Madame le Ministre de la Solidarité et de la Santé a annoncé qu’une loi serait votée avant la fin de l’année, fixant le nombre de vaccins obligatoires de trois à onze.

Aujourd’hui trois vaccins sont obligatoires : diphtérie, tétanos, polio ; huit vaccins seront ajoutés : l’haemophilus influenzae B, la coqueluche, l’hépatite B, la rougeole, les oreillons, la rubéole, le méningocoque C enfin le pneumocoque.

Cette obligation vaccinale sera, selon Madame le Ministre, en place dès le 1^er janvier 2018 à condition que les laboratoires puissent fournir ces vaccins.

L’objectif de cette obligation vaccinale est, selon Madame le ministère, de rendre la confiance aux français. Le gouvernement se convainc donc qu’en affirmant que les vaccins sont sans risque, l’ensemble de la population le croira.

Il n’en est rien.

Tout d’abord, Madame le Ministre indique se fonder sur les travaux du « jury citoyen » qui s’est tenu à l’été 2016 qui a conclu à l’augmentation du nombre de vaccins obligatoires.

Cette concertation citoyenne n’a pas réellement tenu compte des éléments et des alertes qui ont été apportés par les scientifiques qui ont été auditionnés, indiquant d’ailleurs que l’aluminium était un « non sujet ».

Cette obligation vaccinale serait, pour Madame le Ministre,  d’une vertu pédagogique prévue pour 5 à 10 ans permettant de montrer alors à la population pendant ce temps que le vaccin est sans risque, le caractère obligatoire deviendrait alors sans objet.

Là encore, il s’agit d’une vision court-termiste alors que les éléments pathogènes des vaccins s’inscrivent dans des délais plus longs et surtout les recherches qui permettent de les étiqueter et de les rapporter aux vaccins sont longues et incompatibles avec le délai annoncé.

Ainsi les arguments politiques et éducatifs peuvent être écartés.

Le choix de Madame le Ministre sous l’égide du Président de la République semble plutôt porter sur une politique vaccinale de grande ampleur conforme au modèle américain.

En effet, aux Etats-Unis, le nombre de vaccins obligatoires ne cesse d’augmenter tout comme d’ailleurs le nombre d’enfants souffrant de troubles autistiques.

A la différence, un pays comme la Suède n’a aucun vaccin obligatoire et pourtant un taux de vaccination extrêmement élevé.

Cela tient très précisément à la défiance que la population a envers cette politique.

Cette défiance trouve d’abord sa source dans le lobbyisme important exercé par les laboratoires mis en exergue lors des derniers scandales sanitaires qui ne permettent pas de créditer les produits de ces laboratoires d’une grande sécurité.

Ensuite, cette politique de vaccination obligatoire présente un avantage majeur pour les laboratoires.

En effet, en l’état du droit positif, l’Etat, par la voie de l’ONIAM, indemnise les conséquences des vaccinations obligatoires dont celles évoquées par cette nouvelle mesure.

Les vaccins non obligatoires peuvent faire l’objet de poursuites contre le fabricant sous l’égide de l’article 1245 du Code de Procédure Civile.

Soumettre huit vaccins complémentaires à la notion d’obligation telle que prévue à l’article L3111-3 et suivants du Code de la Santé Publique fait tout simplement écarter toutes les conséquences dommageables de ces vaccins et une éventuelle action à l’encontre du laboratoire.

Rendre 11 vaccins obligatoires fait donc peser sur l’ONIAM, soit nos finances publiques, les conséquences dommageables et non plus sur les laboratoires.

Il s’agit d’un mécanisme juridique et politique qui garantit ainsi pour le laboratoire une distribution efficace d’un produit immédiatement payé par la Sécurité Sociale sur lequel aucune responsabilité ne pourra être vraisemblablement engagée…

Enfin Madame le Ministre indique que cette obligation vaccinale va permettre de protéger toute la population contre les pathologies qui sont aujourd’hui à l’origine de décès.

Une analyse même sommaire de cet argument permet de l’écarter extrêmement rapidement.

Le slogan politique presque publicitaire est « se faire vacciner c’est se protéger et protéger les autres ».

Cet argument est d’abord difficilement applicable aux trois vaccins aujourd’hui obligatoires : diphtérie, tétanos, polio.

Le tétanos n’est en effet pas une maladie contagieuse ; pour la polio, le vaccin utilisé protège la personne mais celle-ci reste contagieuse de même pour la diphtérie.

Les 8 vaccins complémentaires qui deviendront obligatoires sont extrêmement différents sur le terrain de la santé.

Leur mélange dans une même politique vaccinale est propice à un certain nombre de questions et de confusions.

La rubéole par exemple est une maladie totalement anodine sauf pour le fœtus.

Ainsi il est sollicité de vacciner tous les nourrissons pour protéger les futures femmes enceintes…

Quant aux oreillons, il semble qu’il s’agisse là encore d’un acte très solidaire de la part des filles car cette maladie n’a que très rarement d’effets secondaires pour ces dernières…

L’argument de la solidarité ne résiste pas à l’analyse et celui d’obligation vaccinale massive sur une population ciblée ne résiste pas non plus car le prisme de la maladie combattue est soit inadaptée, soit incohérent.

Ainsi les justifications médicales, politiques et morales de cette politique vaccinale sont contestables.

Il s’agit précisément d’un effet d’annonce qui pose les questions relatives à la force des lobbys, à la connaissance précise de ces questions par les décideurs politiques enfin à l’aveuglement de ces mêmes décideurs politiques sur des questions médicales qui fondent précisément la défiance des français à l’égard des vaccins.

Il eût été bien plus efficace de mettre en place un moratoire sur cette politique vaccinale, d’exiger le retrait des adjuvants aluminiques et d’accepter une vraie discussion sur les conséquences des vaccins et le mécanisme d’indemnisation des pathologies induites.

Le Gouvernement avance seul ainsi il avance vite ; la politique devrait être exactement le contraire de cette philosophie, elle devrait être collective car « seul on avance plus vite, mais ensemble on va plus loin ».

François JEGU,
Avocat Spécialiste du Droit de la Santé