La suspension administrative des fonctionnaires refusant la vaccination COVID

Le cabinet JVL & Associés est investi depuis plus de dix ans dans le contentieux de la vaccination.

Alors que le cabinet JVL & Associés intervient habituellement en aval des vaccinations, pour la prise en charge indemnitaire des effets indésirables de ces dernières, il a été particulièrement sollicité pendant la crise sanitaire, en amont des vaccinations.

De nombreux professionnels de santé se sont inquiétés de leur sort face à l’obligation vaccinale.

Alors que certains étaient en arrêt de travail, congé maladie ou congé longue durée, ils ont vu leur contrat de travail suspendu.

Une telle suspension a impliqué l’arrêt du versement de leur traitement.

Le cabinet JVL & Associés a engagé des actions gracieuses et contentieuses devant les tribunaux administratifs afin de faire annuler ces suspensions.

La presse régionale, en son édition du 23 mars 2022, relaie les actions du cabinet à ce titre.

Consulter l’article de PARIS-NORMANDIE : ici

Face au sujet technique et sensible qu’est celui de la vaccination, le cabinet JVL & Associés reste à votre écoute pour répondre à vos questions.

Marie LEROUX

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