Le cabinet a mené pour Madame V. une procédure indemnitaire qui a permis de solliciter devant le Tribunal Judiciaire de Bobigny la condamnation de l’ONIAM à régler diverses sommes au titre d’un aléa thérapeutique.

Le volet humain et la force du combat de la veuve pour elle-même et ses deux filles ont été rappelés dans un article de la presse régionale.
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Le jugement est cependant extrêmement important dès lors d’abord qu’il valide le calcul d’un préjudice économique, accepte sa capitalisation et son versement in integrum.

Le Tribunal arbitre ce préjudice entre l’épouse et les deux enfants sans cependant suivre la demanderesse qui sollicitait une évolution de l’indemnisation rythmée par l’arrivée des enfants à l’âge de l’autonomie, 25 ans.

Le Tribunal retient surtout que le contrat de prévoyance professionnelle dont bénéficiait la victime revêt un caractère forfaitaire, fort d’une analyse extrêmement précise de ce contrat.

Ainsi la rente éducation versée aux deux enfants du défunt ne vient pas s’imputer sur le préjudice économique de ces dernières.

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François JEGU