Le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans sa décision en date du 3 octobre 2023, a accueilli la demande de Monsieur B. relative à l’indemnisation de la myofasciite à macrophages post-vaccinale dont il fait l’objet.
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Le Tribunal Administratif de Bordeaux a, de manière précise, didactique et rigoureuse, repris l’état de la jurisprudence ainsi que les mécanismes qui sont aujourd’hui mis en place et imposés par le Conseil d’Etat pour consacrer l’obligation indemnitaire de l’ONIAM.

Le mécanisme de causalité, qui permet de s’interroger dès lors que le lien de causalité n’est pas exclu entre la vaccination et la pathologie, est acté et appliqué par les juridictions de première instance et aussi de second degré.

Comme le Conseil d’Etat le demande ainsi que la CJUE, le Juge du premier degré étudie ensuite l’histoire médicale pour écarter toute causalité extérieure et ainsi consacrer l’obligation indemnitaire de l’ONIAM.

Le cabinet est investi depuis plus de 15 ans au soutien des victimes de myofasciite à macrophages post-vaccinales.

Le débat juridique relatif à la pharmacovigilance est d’une grande acuité car il mobilise tous les aspects du droit civil et administratif.

La construction jurisprudentielle est toujours longue, l’effort des victimes extrêmement important mais la rigueur juridique toujours appliquée par les magistrats.

Le cabinet poursuit son soutien au profit de la pharmacovigilance.

François JEGU