Le Conseil d’État (décision du 08 février 2017) enjoint à Madame le Ministre de la Santé de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise à disposition d’un vaccin contenant les seuls trois valences obligatoires.

L’obligation vaccinale porte, en effet, en France sur trois vaccins : antidiphtérique, antitétanique anti poliomyélite.

Or le laboratoire titulaire des autorisations de mise sur le marché met aujourd’hui uniquement à disposition un vaccin contenant six valences. L’argumentation tient selon le laboratoire à des problèmes allergiques sur le vaccin initial à trois valences et à des difficultés d’approvisionnement. Outre que ces arguments soient fortement contestés, il est ajouté au vaccin proposé un adjuvant aluminique dont les conséquences sur la santé sont aussi très largement  en question…

Le Conseil d’État, saisi du refus de Madame le Ministre de prendre des dispositions pour permettre l’accès à un vaccin conforme aux seules obligations vaccinales, fait obligation à Madame le Ministre d’user de ses pouvoirs de contrainte pour garantir aux enfants une vaccination ne comprenant que les seuls vaccins obligatoires.

Il s’agit évidemment d’une décision respectueuse des droits et obligations des enfants et de leurs parents et semble correspondre à la précaution qui doit présider à toute politique vaccinale.

Cependant le Conseil d’État invite implicitement l’autorité ministérielle à prendre toutes les dispositions nécessaires pour adapter et donc augmenter le nombre de vaccins obligatoires dès lors que cela correspond à l’intérêt général.

Or, les conclusions du jury citoyen organisé par Madame le Ministre de la Santé invitent à augmenter  le nombre des vaccins obligatoires de trois à onze !

Ainsi sous l’aspect d’une décision mesurée, respectueuse des droits des patients, il faut espérer qu’elle ne constitue pas les prémices d’une politique vaccinale menée dans la précipitation et en contradiction avec les principes de précaution et de sécurité sanitaire.

N’oublions pas la phrase gravée dans la bague de Prosper Mérimée, « souviens-toi de te méfier ».

François JEGU,
Avocat Spécialiste du Droit de la Santé