Le cabinet vous avait fait part de sa déception ensuite du rejet par le Tribunal des Pensions Militaires de Rouen de la demande d’un militaire de voir reconnaitre le lien de causalité entre la sclérose en plaques contractée et le vaccin MENCEVAX administré dans le cadre du service rendu à l’Armée, à la Nation.
La Cour Régionale des Pensions Militaires près la Cour d’Appel de Rouen, par Arrêt du 25 octobre 2016, a corrigé cette erreur juridique et, appliquant la jurisprudence propre à cette espèce, a appliqué le triptyque de causalité au présent dossier Arret-Cour-d ‘Appel-de-Rouen-SEP.
Il s’agit d’une nouvelle victoire qui permet aux victimes qui souffrent de sclérose en plaques post-vaccinale d’obtenir indemnisation de l’important dommage souffert.
François JEGU,
Avocat Spécialiste du Droit de la Santé
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
