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Tribunal Judiciaire de Marseille, Chambre correctionnelle : Expulsion d’un déficient visuel – une jurisprudence attendue pour protéger contre les actes de discriminations

Archives de l’étiquette : Avocat spécialisé droit de la santé

Tribunal Judiciaire de Marseille, Chambre correctionnelle : Expulsion d’un déficient visuel – une jurisprudence attendue pour protéger contre les actes de discriminations

Le cabinet JEGU-LEROUX a eu l’honneur de porter la voix de l’association Droit Pluriel, laquelle s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instance initié par Monsieur Arthur AUMOITE devant le Tribunal Judiciaire, chambre correctionnelle, de MARSEILLE. L’audience s’est tenue le vendredi 5 juillet 2024. Monsieur AUMOITE, alors qu’il souhaitait se rendre au supermarché pour …

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Le cabinet Jegu-Leroux continue son action au soutien des victimes des implants de contraception ESSURE

L’Association RESIST – France, association agréée par le Ministère de la Santé et de la Prévention, qui recense et accompagne les femmes ayant porté ou porteuses du dispositif ESSURE, nous fera l’honneur de sa présence lors de la visio-conférence le mardi 14 mai 2024 de 18h à 19h30. Consulter et/ou télécharger le COMMUNIQUÉ de la …

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Association RESIST, contraception, dispositif Essure : le cabinet Jegu-Leroux au soutien des victimes

A l’occasion de la journée des droits des femmes le 8 mars 2024, l’association RESIST a organisé une campagne de communication afin d’informer le plus large public possible sur le dispositif ESSURE et les éventuels effets indésirables dont souffrent les patientes qui ont bénéficié de cet implant. Le cabinet JEGU LEROUX a été invité à …

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La situation des urgences des hôpitaux publics français évoquée avec précision et gravité par une grande radio nationale

Les hôpitaux français sont dans une situation de crise tel que cela est évoqué maintenant depuis de nombreuses années. La situation des urgences des hôpitaux est aujourd’hui critique. France-Inter, dans son édition du 22 février 2024 au matin, se fait fort de ces informations pour faire état d’un nombre croissant de difficultés médico-légales rencontrées aux …

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Disparition de Robert BADINTER, les Avocats se souviennent et poursuivent humblement son action

Robert BADINTER est décédé le 9 février 2024. L’ensemble de la communauté judiciaire a décidé de lui rendre hommage pardifférentes manifestations protocolaires. Interrogé par la presse locale, le cabinet, par la voix de l’un de ses associés FrançoisJEGU, a rappelé que chaque Avocat a « une part de BADINTER en lui ». Nous avons eu la chance …

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2ème journée annuelle du handicap des avocats de la Cour d’Appel de Rouen : l’inclusion, mythe, réalité ou objectif. Le cabinet organisateur et intervenant.

Le cabinet, par la voie de ses associés Maître Marie LEROUX et Maître François JEGU, au sein d’une équipe, a initié et organisé la 2ème journée annuelle du handicap des Avocats de la Cour d’Appel de Rouen. Les travaux ont permis d’évoquer et d’approfondir la notion d’inclusion : un mythe, une réalité ou un objectif. Sous …

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Indemnisation de l’aléa thérapeutique : Le Tribunal valide la capitalisation du préjudice économique et écarte l’imputabilité d’une rente éducation par un contrat de prévoyance professionnelle

Le cabinet a mené pour Madame V. une procédure indemnitaire qui a permis de solliciter devant le Tribunal Judiciaire de Bobigny la condamnation de l’ONIAM à régler diverses sommes au titre d’un aléa thérapeutique. Le volet humain et la force du combat de la veuve pour elle-même et ses deux filles ont été rappelés dans …

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Myofasciite à macrophages post-vaccinales : poursuite de la construction jurisprudentielle dans l’intérêt des victimes

Le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans sa décision en date du 3 octobre 2023, a accueilli la demande de Monsieur B. relative à l’indemnisation de la myofasciite à macrophages post-vaccinale dont il fait l’objet.Consulter la décision Le Tribunal Administratif de Bordeaux a, de manière précise, didactique et rigoureuse, repris l’état de la jurisprudence ainsi que …

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Admission en IME/IMP – Chronique d’un combat judiciaire – Esquisse de solutions.

Le cabinet JEGU – LEROUX, par la voie de l’un de ses associés François JEGU, a engagé au soutien d’un jeune homme âgé de 10 ans une procédure en référé-liberté afin d’obtenir son admission dans un IME. Ce jeune homme était doté d’une autorisation de la MDPH depuis plus de 4 ans mais ne bénéficiait …

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Cabinet en droit de la santé

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Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.

Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.

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