Indemnisation de l’aléa thérapeutique : Le Tribunal valide la capitalisation du préjudice économique et écarte l’imputabilité d’une rente éducation par un contrat de prévoyance professionnelle
Le cabinet a mené pour Madame V. une procédure indemnitaire qui a permis de solliciter devant le Tribunal Judiciaire de Bobigny la condamnation de l’ONIAM à régler diverses sommes au titre d’un aléa thérapeutique. Le volet humain et la force du combat de la veuve pour elle-même et ses deux filles ont été rappelés dans …
