Intervention FRANCE BLEUE, 11.12.2024 Ecouter l’intervention de Maître Jégu Le cabinet, par la voie d’un de ses associés, Maître François JEGU, a été invité le 11 décembre 2024 à témoigner sur la radio FRANCE BLEU HAUTE NORMANDIE quant à la situation de dossiers portés par le cabinet relatifs aux délais d’attente pour obtenir une place …
Archives de l’étiquette : Avocat spécialisé droit de la santé
Secret médical VS Droits de la défense
Par une ordonnance en date du 20 mars 2024, le Président du Tribunal Judiciaire de Rouen a ordonné une expertise en soumettant la communication du dossier médical du patient à son accord ou à celui de ses représentants légaux ou encore des ayants droits. L’assureur du praticien mis en cause a interjeté appel de cette …
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Obtenir une place en IME, la jurisprudence évolue
Un certain nombre d’enfants et adolescents bénéficient de décisions de la MDPH qui permettent leur admission dans des établissements spécialisés dans le suivi et la prise en charge des personnes en situation de handicap (IME, IMP, SESSAD…). De nombreuses décisions sont rendues sans pouvoir être honorées, alors que les établissements cibles sont dans une situation …
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Le secteur privé mis devant ses responsabilités en matière d’accueil des personnes en situation de handicap
Le 21 septembre 2018, un usager non-voyant accompagné de son chien d’assistance, s’est vu refuser l’entrée d’un magasin MONOPRIX et fut escorté manu militari à l’extérieur. L’association Droit Pluriel qui œuvre pour le respect des droits des personnes en situation de handicap et leur accessibilité dans les tous les espaces accueillant du public s’est alors …
L’engagement de la responsabilité d’un producteur de produits de santé devant la Cour de Justice de l’Union Européenne
La Cour de Justice de l’Union Européenne doit se prononcer sur les contours de l’engagement de la responsabilité d’un producteur de produits de santé, en l’espèce, un vaccin. Le cabinet JEGU LEROUX, par la voix de son associée Marie LEROUX, intervient devant la Cour de Justice de l’Union Européenne sur des questions majeures portant sur …
Tribunal Judiciaire de Marseille, Chambre correctionnelle : Expulsion d’un déficient visuel – une jurisprudence attendue pour protéger contre les actes de discriminations
Le cabinet JEGU-LEROUX a eu l’honneur de porter la voix de l’association Droit Pluriel, laquelle s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instance initié par Monsieur Arthur AUMOITE devant le Tribunal Judiciaire, chambre correctionnelle, de MARSEILLE. L’audience s’est tenue le vendredi 5 juillet 2024. Monsieur AUMOITE, alors qu’il souhaitait se rendre au supermarché pour …
Le cabinet Jegu-Leroux continue son action au soutien des victimes des implants de contraception ESSURE
L’Association RESIST – France, association agréée par le Ministère de la Santé et de la Prévention, qui recense et accompagne les femmes ayant porté ou porteuses du dispositif ESSURE, nous fera l’honneur de sa présence lors de la visio-conférence le mardi 14 mai 2024 de 18h à 19h30. Consulter et/ou télécharger le COMMUNIQUÉ de la …
Association RESIST, contraception, dispositif Essure : le cabinet Jegu-Leroux au soutien des victimes
A l’occasion de la journée des droits des femmes le 8 mars 2024, l’association RESIST a organisé une campagne de communication afin d’informer le plus large public possible sur le dispositif ESSURE et les éventuels effets indésirables dont souffrent les patientes qui ont bénéficié de cet implant. Le cabinet JEGU LEROUX a été invité à …
La situation des urgences des hôpitaux publics français évoquée avec précision et gravité par une grande radio nationale
Les hôpitaux français sont dans une situation de crise tel que cela est évoqué maintenant depuis de nombreuses années. La situation des urgences des hôpitaux est aujourd’hui critique. France-Inter, dans son édition du 22 février 2024 au matin, se fait fort de ces informations pour faire état d’un nombre croissant de difficultés médico-légales rencontrées aux …
Disparition de Robert BADINTER, les Avocats se souviennent et poursuivent humblement son action
Robert BADINTER est décédé le 9 février 2024. L’ensemble de la communauté judiciaire a décidé de lui rendre hommage pardifférentes manifestations protocolaires. Interrogé par la presse locale, le cabinet, par la voix de l’un de ses associés FrançoisJEGU, a rappelé que chaque Avocat a « une part de BADINTER en lui ». Nous avons eu la chance …