Le 02 avril 2026 à Paris, autour d’avocats, de médecins, d’artistes, avec l’organisation remarquable de relations médicales, nous avons eu le plaisir et l’honneur de tenir une soirée dédiée à l’inclusion. Après une conférence qui a permis d’aborder l’inclusion à l’école, dans le monde du travail, dans le monde judiciaire et la présentation d’un projet …
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La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux rappelle précisément la jurisprudence du Conseil d’Etat Un certain nombre de patients souffrant de la myofasciite à macrophages ont saisi les juridictions administratives afin d’obtenir la reconnaissance du lien de causalité entre cette pathologie et les vaccinations obligatoires dont ils ont fait l’objet au visa des articles L3111-4 et …
Continuer la lecture « MFM post-vaccinale, consécration du lien de causalité juridique »
Après plusieurs années, le cabinet JVL, par la voie de son associée Marie LEROUX, a obtenu devant le tribunal judiciaire de Rouen un jugement permettant l’indemnisation des préjudices soufferts par une femme ayant contracté une infection nosocomiale sur un cathéter à chambre implantable dans le cadre d’une cure de chimiothérapie. La juridiction suit dès lors …
Dans un certain nombre de situations, des publics bénéficiant d’une protection détiennent dans leur patrimoine un bien immobilier. Celui-ci peut provenir de l’édification d’un logement qui sera utilisé par la personne en situation de handicap ou qui bénéficie d’une protection, provenir d’un héritage ou être issu d’un projet familial global. Il convient alors d’étudier avec …
Dans un article en date du 15 octobre 2025, nous vous parlions de la situation d’une maman d’un petit garçon porteur de trisomie 21 qui s’était vu refuser par la MDPH 76 l’accompagnement sur le temps scolaire d’une AESH (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap). Cette décision a fait l’objet d’une contestation devant la …
Continuer la lecture « L’outil judiciaire au renfort de l’inclusion scolaire »
Le cabinet JVL & Associés intervient régulièrement au soutien d’adultes et d’enfants en situation de handicap dans le cadre du contentieux qui les oppose à la MDPH (Maison Départementale Pour les Personnes Handicapées). Les personnes en situation de handicap disposent de droits dont l’attribution est de la compétence de la MDPH. Les parents d’enfants en …
Continuer la lecture « Quand l’exclusion prend le pas sur l’inclusion »
Le cabinet JVL est investi au soutien des publics en situation de handicap afin de permettre une réelle inclusion de ces personnes. Alors que nous fêtons les 20 ans de la loi handicap, l’ensemble des corps publics politiques s’interroge et se mobilise pour connaitre de l’effectivité de la loi, des modifications qu’il convient d’y apporter …
L’association RESIST, association de soutien aux victimes des implants ESSURE, agréée par le Ministère de la Santé, soutient l’action du cabinet JEGU LEROUX, par la voie de son associée Marie LEROUX, devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. La décision qui sera rendue aura en effet un impact majeur pour l’ensemble des victimes de …
Continuer la lecture « Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne : un impact majeur »
Le cabinet JEGU LEROUX, par la voie de son associée Marie LEROUX, a porté la voix d’une victime d’un vaccin devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), au Luxembourg, le 26 mars dernier. La CJUE était saisie sur renvoi préjudicielle par la Cour d’Appel de Rouen, aux fins de se prononcer sur les …
LE CONSEIL D’ETAT CONFIRME SA JURISPRUDENCE Par trois Arrêts majeurs dont l’un est issu du cabinet JVL, le Conseil d’Etat a traité des questions relatives à la causalité entre une pathologie post-vaccinale et les vaccins injectés. Le dossier mené par le cabinet traite de l’apparition d’une myofasciite à macrophages post vaccinale. Arrêt Conseil d’État, 7 …
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
