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Maître Leroux intervient à l’Association Mains en couleur

Archives de l’étiquette : Avocat spécialisé droit de la santé

Maître Leroux intervient à l’Association Mains en couleur

Dimanche dernier, j’ai eu l’honneur d’intervenir, en ma qualité d’avocate exerçant en droit de la santé et du handicap, lors de la matinée organisée par l’association Mains en Couleurs, qui accompagne les parents d’enfants en situation de handicap. Je remercie chaleureusement sa présidente, Madame Lemoine, dont l’engagement auprès des familles et le dévouement sans faille …

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Procès à Rouen de l’orthodontiste accusée d’escroquerie : les parties civiles ne cessent d’augmenter

Reportage Journal Télévisé TF1 « Une orthodontiste est poursuivie pour escroquerie et est soupçonnée d’avoir détourné 2,5 millions d’euros de remboursements de soins. » Article PARIS-NORMANDIE « Procès à Rouen de l’orthodontie accusée d’escroquerie : les parties civiles ne cessent d’augmenter » Article ICI NORMANDIE « Le procès de l’orthodontiste rouennaise pour escroquerie est reporté à janvier 2027 »

Procédure en cours contre une orthodontiste de ROUEN au soutien de plusieurs enfants victimes

Le cabinet JVL, par la voix de son associée Marie LEROUX, a été saisi par plusieurs familles d’un différend les opposant à une orthodontiste rouennaise poursuivie devant le tribunal correctionnel de ROUEN le 5 juin prochain pour escroquerie aggravée et abus de biens sociaux. Outre le volet pénal, devra se poser la question des manquements …

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Responsabilité du fait des produits défectueux – Responsabilité de plein droit sans droit pour les victimes ?

Marie LEROUX, associée du cabinet JVL, à fait l’objet d’une publication dans la revue LexisNexis responsabilité civile et assurances, sous la Direction de Laurent BLOCH, dans son n°5 du mois de mai 2026. Cet article évoque l’arrêt rendu par la CJUE le 26 mars 2026 dans l’affaire C-338-24, qui évoquait les contours de la Directive …

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Conférence-débat dédiée à l’inclusion

Le 02 avril 2026 à Paris, autour d’avocats, de médecins, d’artistes, avec l’organisation remarquable de relations médicales, nous avons eu le plaisir et l’honneur de tenir une soirée dédiée à l’inclusion. Après une conférence qui a permis d’aborder l’inclusion à l’école, dans le monde du travail, dans le monde judiciaire et la présentation d’un projet …

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MFM post-vaccinale, consécration du lien de causalité juridique

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux rappelle précisément la jurisprudence du Conseil d’Etat Un certain nombre de patients souffrant de la myofasciite à macrophages ont saisi les juridictions administratives afin d’obtenir la reconnaissance du lien de causalité entre cette pathologie et les vaccinations obligatoires dont ils ont fait l’objet au visa des articles L3111-4 et …

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Indemnisation d’une victime ayant contracté une infection nosocomiale sur cathéter à chambre implantable en cure de chimiothérapie

Après plusieurs années, le cabinet JVL, par la voie de son associée Marie LEROUX, a obtenu devant le tribunal judiciaire de Rouen un jugement permettant l’indemnisation des préjudices soufferts par une femme ayant contracté une infection nosocomiale sur un cathéter à chambre implantable dans le cadre d’une cure de chimiothérapie. La juridiction suit dès lors …

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Démembrement de propriété, patrimoine des personnes protégées : une solution à explorer

Dans un certain nombre de situations, des publics bénéficiant d’une protection détiennent dans leur patrimoine un bien immobilier. Celui-ci peut provenir de l’édification d’un logement qui sera utilisé par la personne en situation de handicap ou qui bénéficie d’une protection, provenir d’un héritage ou être issu d’un projet familial global. Il convient alors d’étudier avec …

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L’outil judiciaire au renfort de l’inclusion scolaire

Dans un article en date du 15 octobre 2025, nous vous parlions de la situation d’une maman d’un petit garçon porteur de trisomie 21 qui s’était vu refuser par la MDPH 76 l’accompagnement sur le temps scolaire d’une AESH (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap). Cette décision a fait l’objet d’une contestation devant la …

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Quand l’exclusion prend le pas sur l’inclusion

Le cabinet JVL & Associés intervient régulièrement au soutien d’adultes et d’enfants en situation de handicap dans le cadre du contentieux qui les oppose à la MDPH (Maison Départementale Pour les Personnes Handicapées). Les personnes en situation de handicap disposent de droits dont l’attribution est de la compétence de la MDPH. Les parents d’enfants en …

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Cabinet en droit de la santé

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Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.

Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.

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