Depuis de très nombreuses années, le cabinet JVL est engagé au soutien des intérêts des victimes de myofasciite à macrophages, SFC/EM post-vaccinal.
La jurisprudence du Conseil d’Etat est aujourd’hui précise et stable, fort d’Arrêts de principe du mois de novembre 2024 commentés sur le site.
Le Tribunal Administratif de Grenoble saisi par une patiente souffrant d’une myofasciite à macrophages, SFC/EM, consacre l’obligation indemnitaire de l’ONIAM, condamnant l’office à régler diverses sommes au bénéfice de la demanderesse.
Jugement du Tribunal Administratif de Grenoble, le 31 août 2026
Le mécanisme de la causalité tel qu’établi par le Conseil d’Etat est aujourd’hui appliqué par les juridictions administratives de premier degré et de second degré et permet ainsi aux personnes présentant, au titre des conséquences vaccinales, des pathologies de type SFC/EM d’être reconnues en qualité de victimes et d’être alors indemnisées.
Maître François JEGU – cabinet JVL poursuit son action au soutien des intérêts des patients souffrant de MFM – SFC/EM.
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
