Un certain nombre de patients souffrant de la myofasciite à macrophages ont saisi les juridictions administratives afin d’obtenir la reconnaissance du lien de causalité entre cette pathologie et les vaccinations obligatoires dont ils ont fait l’objet au visa des articles L3111-4 et L3111-9 du Code de la Santé Publique.
La jurisprudence relative à ces problématiques a fait l’objet d’Arrêts de principe rendus par le Conseil d’Etat, commentés dans un article récent du cabinet (article du 21 mars 2025).
Le cabinet JVL, qui œuvre sur ce sujet au soutien de l’association E3M depuis de très nombreuses années, a mené une nouvelle procédure devant le Tribunal Administratif de Bordeaux puis devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux à l’origine du présent Arrêt qui confirme la jurisprudence du Conseil d’Etat et ainsi reconnaît le lien de causalité juridique entre la myofasciite à macrophages dont souffre Monsieur B. et les vaccinations obligatoires dont il a fait l’objet, vaccinations contre l’hépatite B.
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux rappelle de manière extrêmement précise la jurisprudence du Conseil d’Etat pour établir d’abord que la causalité entre la myofasciite à macrophages et la vaccination ne peut être écartée, qu’aucune pathologie ne peut être rapprochée du syndrome souffert enfin que le délai d’apparition entre la vaccination et la pathologie est bref.
La notion de court délai doit toujours être interprétée au regard de la pathologie soufferte, délai très spécifique pour la myofasciite à macrophages.
Les préjudices sont ensuite évoqués et confirmés au regard de la décision de première instance.
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux confirme ainsi l’application par les juridictions du second degré de l’ordre administratif d’une jurisprudence quasiment méthodique, de principe du Conseil d’Etat qui permet, dans un contentieux spécifique d’établir un lien de causalité juridique en l’attente de la poursuite des recherches médicales.
Le cabinet JVL est toujours totalement investi au regard des conséquences post-vaccinales.
Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 5 février 2026
François JEGU
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
