Après plusieurs années, le cabinet JVL, par la voie de son associée Marie LEROUX, a obtenu devant le tribunal judiciaire de Rouen un jugement permettant l’indemnisation des préjudices soufferts par une femme ayant contracté une infection nosocomiale sur un cathéter à chambre implantable dans le cadre d’une cure de chimiothérapie.

La juridiction suit dès lors le raisonnement de la partie demanderesse qui sollicitait l’indemnisation par l’établissement de santé des conséquences de cette infection nosocomiale et ce, quand bien même, les premiers signes infectieux sont apparus au-delà d’un délai de 30 jours.

Il convient de rappeler que le délai de 30 jours habituellement retenu entre l’acte médical et les premiers signes infectieux n’est qu’informatif et nullement de nature à empêcher la qualification d’infection nosocomiale au-delà de ce délai.

Ce délai peut être en effet majoré en cas d’infection du site opératoire et en cas d’infection d’un matériel prothétique.

Le délai peut alors s’étendre jusqu’à un an.

Cela ressort très clairement de la littérature médicale décrivant précisément le mécanisme d’apparition des infections nosocomiales.

Outre l’indemnisation des préjudices afférents, cette décision permet à la demanderesse qui a subi un parcours médical très difficile, d’être pleinement reconnue en sa qualité de victime.

Le cabinet JVL & ASSOCIES vous accompagne afin que vous soyez indemnisés de vos préjudices et reconnus en qualité de victime ensuite des accidents médicaux subis à l’occasion de votre parcours de soin.

Marie LEROUX