Une victime d’un grave accident de la route a présenté après l’accident des troubles musculaires et une profonde fatigue. De longues investigations médicales ont permis de retenir le diagnostic de fibromyalgie.
Sollicitant indemnisation auprès de l’assureur du responsable, un débat s’instaure alors que le lien de causalité entre la pathologie présentée et l’accident est contesté.
Après avoir ordonné deux expertises médicales, le Tribunal de Grande Instance de Dieppe reconnait le lien de causalité entre la fibromyalgie et l’accident dont a fait l’objet la victime (Jugement TGI Dieppe 19 décembre 2016).
Écartant tous les éléments d’antériorité, le Tribunal utilise la théorie des présomptions du fait de l’homme pour retenir ce lien de causalité et ainsi offrir à la victime une juste indemnisation.
Cette décision constitue une réelle avancée pour toutes les victimes souffrant d’un syndrome post traumatique qui est souvent nié par les assureurs en charge de l’indemnisation.
François JEGU,
Avocat Spécialiste du Droit de la Santé