Comme elle le fait chaque année, l’association E3M, qui rassemble les malades de myofasciite à macrophages, invitait le cabinet JEGU ET ASSOCIÉS lors de son assemblée générale annuelle le 27 mai 2021. Cette rencontre était l’occasion pour nos quatre avocats d’exposer l’état du droit positif relatif à la reconnaissance et à la prise en charge indemnitaire des victimes de myofasciite à macrophages et d’évoquer les perspectives juridiques.
Lors d’une présentation suivie d’une séance de questions / réponses de deux heures, le cabinet a d’abord rappelé les différentes procédures mises en œuvre pour les vaccinations obligatoires, puis celles concernant les vaccinations pouvant répondre à l’application de la loi du 4 mars 2002 avant de se pencher sur les actions directement dirigées contre le laboratoire.
Le souffle jurisprudentiel, aujourd’hui sérieux, permet de corroborer les décisions relatives aux vaccinations obligatoires et d’ouvrir de nouvelles voies procédurales quant aux vaccinations postérieures au 5 septembre 2001.
La vidéo, permettant de retracer très précisément ces évolutions jurisprudentielles, est accessible à tous ici :
François Jégu, spécialiste en droit de la santé, et l’ensemble du cabinet restent totalement mobilisés sur les problématiques de pharmacovigilance.
François JEGU,
Avocat Spécialiste Droit de la Santé
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
