Dans un article en date du 15 octobre 2025, nous vous parlions de la situation d’une maman d’un petit garçon porteur de trisomie 21 qui s’était vu refuser par la MDPH 76 l’accompagnement sur le temps scolaire d’une AESH (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap).

Cette décision a fait l’objet d’une contestation devant la juridiction compétente.

Cette procédure est toutefois longue, en moyenne 7 mois, ce qui ne permet pas une solution rapide adaptée aux besoins de l’enfant.

Le tribunal judiciaire a ainsi été saisi en référé afin d’obtenir dans l’urgence une telle aide pour ce petit garçon scolarisé en petite section de maternelle.

Par une ordonnance en date du 20 octobre 2025, le pôle social près le tribunal judiciaire de Rouen a noté que les parents justifiaient d’une dégradation de la situation de l’enfant depuis l’entrée en maternelle, d’une mise en danger de ce dernier et de difficultés importantes d’intégration.

Il est également noté l’urgence de la situation.

Ainsi, le jeune Alexis s’est vu accorder une aide humaine individuelle afin de faciliter l’accès aux activités scolaires et à la vie sociale.

Cette décision est une première victoire.

Elle permet surtout au jeune Alexis de bénéficier dès cette rentrée d’une AESH à ses côtés et ainsi de rendre le droit à l’éducation efficient dans les meilleurs délais.

C’est par ailleurs un signal fort dans l’attente de la décision qui sera rendue au fond.

ACTU 76 et ICI NORMANDIE relayent le combat de cette famille.

Cette procédure met en exergue la situation de souffrance de nombreuses familles et de nombreux enfants.

Elle s’inscrit dans le cadre de la Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap.

Des chiffres édifiants étaient mis en lumière à cette occasion :

A la rentrée 2025, 48 726 élèves étaient sans solution sur 352 000 élèves notifiés pour un accompagnement avec une AESH.

Une hausse d’environ 35 % par rapport à l’année 2024.

Il est également relevé des disparités régionales importantes.

Ces débats cristallisent une réalité qui est bien éloignée des droits fondamentaux des publics concernés et notamment du droit à l’éducation.

L’outil du référé mesure conservatoire ou urgence est un outil hélas trop peu employé qui permet pourtant  d’apporter une solution individuelle et d’amorcer une évolution institutionnelle.

N’hésitez pas à nous contacter.

Marie LEROUX