Tribunal Judiciaire de Marseille, Chambre correctionnelle : Expulsion d’un déficient visuel – une jurisprudence attendue pour protéger contre les actes de discriminations

Le cabinet JEGU-LEROUX a eu l’honneur de porter la voix de l’association Droit Pluriel, laquelle s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instance initié par Monsieur Arthur AUMOITE devant le Tribunal Judiciaire, chambre correctionnelle, de MARSEILLE.

L’audience s’est tenue le vendredi 5 juillet 2024.

Monsieur AUMOITE, alors qu’il souhaitait se rendre au supermarché pour faire ses courses, s’est vu refuser l’accès de l’établissement au motif de ce qu’il était accompagné de son chien guide d’aveugle.

La loi dispose pourtant qu’il est impossible de refuser l’accès à un déficient accompagné de son chien guide dès lors qu’il est muni d’une carte adéquate.

Les débats à l’audience ont permis de mettre en lumière les droits bafoués du plaignant et d’une manière plus globale, des personnes en situation de handicap.

La victime et les six parties, dont l’association Droit Pluriel représentée par François JEGU, avocat associé cabinet JEGU-LEROUX, ont invité le Tribunal Judiciaire à reconnaitre la discrimination et à fonder une jurisprudence qui permettra de modifier de manière durable l’accès aux lieux public, l’accueil de toutes les personnes en situation de handicap.

Faire société par la voie judiciaire est toujours le combat du cabinet JEGU LEROUX

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