Un atelier Législatif s’est tenu le 10 octobre 2022 à Poses (27740) à l’initiative du Député Philippe Brun pour traiter des problématiques et réformes nécessaires pour la prise en charge du handicap.
Il est en effet prévu que le législateur se saisisse de la loi du 11 février 2005 pour dresser le constat de sa mise en œuvre et évoquer les évolutions nécessaires.
Les difficultés de la prise en charge du handicap dès le plus jeune âge ont occupé une large place dans le débat.
Le débat fut engagé et sérieux traitant de l’intervention de la MDPH, de l’établissement des PAI et PAP, de la participation et de la contestation des décisions de la MDPH, de l’inclusion, de l’inclusion inversée…
L’occasion nous fut ainsi donnée (Cabinet JVL et associés, François JEGU avocat associé) de faire état des combats engagés mais aussi des réformes profondes nécessaires pour une prise en charge effective de ces publics en situation de handicap.
Consulter l’article de La Dépêche Louviers
François Jegu
Avocat spécialisé en Droit de la santé
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
