Le cabinet, dont l’action au titre des pathologies post-vaccinales est avérée et reconnue, est aujourd’hui saisi par des soignants qui ont fait l’objet de vaccinations anti COVID-19 avec le vaccin ASTRAZENECA.

Certains de ces patients vaccinés, développent des pathologies graves tel infarctus du myocarde.

Les industries pharmaceutiques ont annoncé ne pas assumer les conséquences médicales de la vaccination, conservant les seules conséquences économiques.

La communication du gouvernement indique que toutes les conséquences dont pourraient souffrir les patients vaccinés seraient prises en charge par la solidarité nationale grâce à l’ONIAM (Office national d’indemnisation des actes médicaux).

Or, l’état d’urgence sanitaire est mis en place par décret intégré au sein du Code de la Santé Publique aux articles L 3131-15 et suivants.

Ces articles ne corroborent pas les annonces et communiqués de presse de Monsieur le Ministre de la Santé.

Le cabinet s’est tout spécialement saisi de ce véritable vide juridique alors que la prise en charge indemnitaire des éventuelles victimes des conséquences vaccinales dans le cadre de la vaccination massive COVID-19 est essentielle.

Le cabinet ne manquera pas de vous faire part des avancées législatives, réglementaires et jurisprudentielles permettant de fixer de manière sûre et définitive le régime indemnitaire des éventuelles victimes de vaccinations anti COVID-19.

Le cabinet dispose cependant d’ores et déjà d’autres solutions juridiques et est mobilisé pour soutenir toutes les victimes afin d’apporter une réponse précise, sérieuse, juste et exhaustive à tous les patients qui font l’objet d’effets indésirables post-vaccinaux.

François JEGU,
Avocat Spécialiste Droit de la Santé