Le cabinet a mené pour une de ses clientes victime d’une myofasciite à macrophages (MFM) un long procès devant les juridictions administratives afin que soit consacrée la relation de causalité directe, certaine et exclusive entre le vaccin anti-hépatite B et la myofasciite à macrophages.

Après une décision de rejet du Tribunal Administratif de Versailles, le dossier a été porté devant la Cour Administrative d’Appel de Versailles qui a, dans une première décision, reconnu ce lien de causalité et a ordonné une expertise afin de fixer les préjudices dont la requérante souffre en relation avec la pathologie.

Nonobstant le rapport d’expertise qui, de manière dogmatique, écartait le lien de causalité entre la myofasciite à macrophages et le vaccin et ainsi ne fixait aucun préjudice indemnisable, la Cour Administrative d’Appel a retenu les préjudices présentés par la demanderesse et les a indemnisés.

Cette décision présente un grand intérêt.

ARRET CAA VERSAILLES 27.12.2018

La Cour Administrative d’Appel de Versailles confirme à nouveau la jurisprudence dorénavant acquise du Conseil d’Etat (voir sur le site les derniers Arrêts) et permet aux victimes de myofasciite à macrophages de solliciter indemnisation de leurs préjudices nonobstant un avis médical dogmatique d’un Expert médico-légal contraire à la jurisprudence.

Le cabinet poursuit avec conviction et pugnacité son combat auprès des victimes de myofasciite à macrophages.

François JEGU,
Avocat Spécialiste du Droit de la Santé