Le cabinet, toujours au soutien des malades de MFM, a obtenu de nouvelles décisions favorables aux victimes rendues par les Juridictions Administratives.

La Cour d’Appel Administrative de Nantes a rendu le 22 décembre 2017 un arrêt, après renvoi du Conseil d’État, condamnant l’ONIAM à verser différentes sommes à une malade souffrant d’une MFM. L’arrêt consacre ainsi la reconnaissance de la pathologie et son lien avec les vaccinations subies.

La presse régionale Ouest France (https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nantes-l-etat-doit-verser-plus-de-190-000-eu-la-secretaire-medicale-5471787), Sud Ouest (http://www.sudouest.fr/2017/12/26/aluminium-dans-les-vaccins-l-etat-condamne-a-indemniser-une-femme-vaccinee-4064819-4697.php) et la presse nationale La Croix (https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Sante/Vaccins-quand-justice-contredit-autorites-sanitaires-2017-12-27-1200902256) ont rendu compte de cette décision et ainsi ouvert le débat sur l’adjuvant aluminique.

En effet cette décision s’inscrit dans le cadre d’un mouvement jurisprudentiel que nous souhaitons fort, permettant aux victimes de MFM de pouvoir avoir accès, dès lors que les conditions juridiques sont remplies, à une indemnisation sérieuse et juste.

La même Cour d’Appel Administrative de Nantes a ainsi rendu une décision en décembre 2017 rejetant la demande de l’ONIAM visant à ne pas exécuter une décision favorable rendue par le Tribunal Administratif de Caen en juin 2017 dans un dossier MFM.

Il est à souhaiter que ces procédures judiciaires, fondées sur une jurisprudence stable, permettent d’engager enfin un débat serein, technique et loyal sur les adjuvants aluminiques et leurs conséquences.

A l’heure où le Gouvernement dit vouloir rendre la confiance dans les vaccins par un autoritarisme très mal perçu, il semble opportun de mieux considérer la parole des magistrats et de faire ainsi coïncider le droit et la responsabilité.

François JEGU,
Avocat Spécialiste du Droit de la Santé