Le cabinet vous faisait part du combat mené par une patiente souffrant de la myofasciite à macrophages devant le Tribunal Administratif de Caen.
C’est par une décision en date du 22 juin 2017 que le Tribunal a accueilli favorablement les demandes formulées par cette patiente et a condamné l’ONIAM à l’indemniser des préjudices soufferts en relation avec la pathologie.
Jugement TA CAEN 22 juin 2017.
La motivation du Tribunal est extrêmement précise, reprenant les éléments qui sont aujourd’hui issus de la jurisprudence du Conseil d’Etat et qui retiennent un lien de causalité entre les vaccinations aluminiques et la myofasciite à macrophages.
De plus, cette décision retient un lien de causalité nonobstant un délai de plusieurs années entre la dernière vaccination et l’apparition des symptômes.
Il s’agit d’une appréciation très concrète du lien de causalité entre la vaccination aluminique et la myofasciite à macrophages qui répond à la spécificité de cette maladie.
La presse régionale a relayé cette décision.
Le cabinet continue son combat au soutien des victimes souffrant de myofasciite à macrophages.
François JEGU,
Avocat Spécialiste du Droit de la Santé
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
