Le cabinet, par la voie de l’un de ses associés François JEGU, a plaidé devant le Tribunal Administratif de Caen le 8 juin dernier au soutien des intérêts de Patricia LEBOUCHER, laquelle souffre d’une myofasciite à macrophages en relation avec une vaccination obligatoire.
L’action fondée sur l’article L 3111-9 du Code de la Santé Publique et sur les jurisprudences du Conseil d’Etat permet d’obtenir à l’encontre de l’ONIAM l’indemnisation globale des préjudices soufferts ensuite de vaccinations obligatoires.
Le Rapporteur public a, au cours de l’audience, conclut à la reconnaissance du lien de causalité entre la vaccination et la myofasciite à macrophages et a ensuite discuté des préjudices qui doivent être indemnisés.
Maître François JEGU n’a pas manqué de rappeler l’importance du combat mené, la douleur de l’ensemble des victimes de myofasciite à macrophages et la nécessité de voir fixer les préjudices soufferts à leur réalité car les malades de myofasciite à macrophages voient leur vie brisée.
La presse locale a relayé ce combat (articles PARIS-NORMANDIE et OUEST France…).
La décision est attendue le 22 juin 2017.
François JEGU,
Avocat Spécialiste du Droit de la Santé
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
