Le Conseil d’Etat a rendu le 11 mai 2016 (CE 11 mai 2016 N° 387694) une décision très importante dans le cadre de l’indemnisation des malades de Myofasciite à Macrophages à la charge de l’ONIAM.

Le Conseil d’État considère en effet depuis l’année 2012 que les malades de Myofasciite à Macrophages peuvent solliciter auprès de l’ONIAM indemnisation dans le cadre de vaccinations obligatoires alors qu’ils répondent au triptyque de la causalité, en l’espèce la preuve de la vaccination avec adjuvants aluminiques, l’absence d’antécédents médicaux pouvant être à l’origine de la pathologie soufferte enfin une symptomatologie qui apparaît dans un délai raisonnable ; ce dernier étant entendu cependant d’une manière assez large par les juridictions administratives (Cour Administrative d’Appel de Lyon 3 mai 2016) évoquant un délai d’apparition de plus de 6 ans.

La Cour Administrative d’Appel de Nantes se fondant sur cette jurisprudence avait accordé à Madame L. le bénéfice d’une indemnisation au titre d’une Myofasciite à macrophages en relation avec une obligation vaccinale.

Cependant, sous le jouc de deux rapports d’expertises aussi iniques qu’insuffisants, la Cour avait décidé de n’attribuer à Madame L. qu’une indemnisation en relation avec les troubles dans les conditions d’existence liées notamment aux interrogations de la requérante sur les causes de ses pathologies.

Le libellé de l’indemnisation de Madame L. tendait à écarter toute indemnisation du préjudice réellement souffert et de ne prendre en charge que le trouble semé par l’information relative à une pathologie inexistante et très contestée.

Le dossier a été porté devant le Conseil d’État qui, par un Arrêt en date du 11 mai 2016, casse l’Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes et surtout rappelle à l’ONIAM qu’il y a une obligation indemnitaire dès lors que la juridiction dispose au sein des pièces médicales et des rapports d’expertises d’éléments probants et topiques permettant d’évaluer chacun des préjudices en relation avec la pathologie.

Le dossier est donc renvoyé devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes afin que la requérante puisse valablement faire valoir ses droits.

Il convient de rapprocher cet Arrêt des deux Arrêts rendus par le Conseil d’État à l’été 2015 (publiés et commentés sur le site) qui rappellent les conditions d’intervention de l’ONIAM et de l’obligation qui pèse sur l’office dès lors que les malades de Myofasciite à Macrophages répondent au triptyque de la causalité évoqué ci-avant entendu de manière large.

Le Conseil d’État rappelle alors à l’ONIAM que l’obligation d’indemnisation globale du préjudice s’attache à l’obligation de reconnaissance du lien de causalité entre la pathologie et la vaccination.
Le cabinet poursuit son action au soutien des malades de Myofasciite à Macrophages et de tous les troubles en relation avec la pharmacovigilance.

François JEGU,
Avocat Spécialiste du Droit de la Santé