Le médecin doit-il informer son patient des risques graves à type d’achats compulsifs lors de la prescription de SIFROL® ?

Le bon sens et le droit positif le recommandent, un dernier Arrêt de la Cour d’Appel de Rouen semble le contester ou au moins fortement le minorer…

Alors que les troubles graves induits par les médicaments agonistes tel le SIFROL® à type de comportements compulsifs, d’addiction aux jeux, aux achats ou au sexe sont connus et que l’ANSM commande au neurologue prescripteur d’insister sur ces risques, le Juge civil semble ne pas vouloir sanctionner un neurologue qui ne délivre pas cette information claire et loyale à son patient.

La dernière décision de la Cour d’Appel de Rouen estime (Arrêt Cour d’Appel de Rouen) en effet que le patient non informé par son neurologue, ne perd aucune chance de se soustraire à un traitement risqué dans la mesure où il a accès à la notice d’information dans la boîte même du médicament.

Le colloque singulier qui permet de recevoir l’information et de donner son consentement, semble alors bien lointain…

Avec une telle décision l’obligation légale du médecin semble anéantie, chaque patient devant avoir une connaissance précise et aiguë de la médecine pour savoir quelles sont les conséquences de l’ensemble des médicamentations dont il fait l’objet.

Cette décision ne peut être acceptée alors que bien d’autres patients subissent encore aujourd’hui les conséquences du SIFROL® prescrit sans information et éléments sur les troubles addictifs induits.

Madame M. poursuit le combat ; un pourvoi est formé devant la Cour de Cassation.

François JEGU,
Avocat Spécialiste du Droit de la Santé