Archives de l’étiquette : Vaccination

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux rappelle précisément la jurisprudence du Conseil d’Etat Un certain nombre de patients souffrant de la myofasciite à macrophages ont saisi les juridictions administratives afin d’obtenir la reconnaissance du lien de causalité entre cette pathologie et les vaccinations obligatoires dont ils ont fait l’objet au visa des articles L3111-4 et …

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LE CONSEIL D’ETAT CONFIRME SA JURISPRUDENCE Par trois Arrêts majeurs dont l’un est issu du cabinet JVL, le Conseil d’Etat a traité des questions relatives à la causalité entre une pathologie post-vaccinale et les vaccins injectés. Le dossier mené par le cabinet traite de l’apparition d’une myofasciite à macrophages post vaccinale. Arrêt Conseil d’État, 7 …

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Le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans sa décision en date du 3 octobre 2023, a accueilli la demande de Monsieur B. relative à l’indemnisation de la myofasciite à macrophages post-vaccinale dont il fait l’objet.Consulter la décision Le Tribunal Administratif de Bordeaux a, de manière précise, didactique et rigoureuse, repris l’état de la jurisprudence ainsi que …

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Le Conseil d’Etat, par un Arrêt en date du 29 septembre 2021, en ses 5ème et 6ème Chambres réunies rend un Arrêt fondamental qui permet de confirmer et de rétablir la jurisprudence Ville de Paris de 2012. Un certain nombre de patients souffrant d’une pathologie auto-immune, la myofasciite à macrophages, après administration de vaccins aluminiques, …

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