Victoire du Cabinet JVL, par la voix de son associée, Maître Marie LEROUX, devant le Tribunal administratif de ROUEN au profit d’une personnelle soignante illégalement suspendue pendant son congé de maladie pour non-vaccination contre la COVID-19. Consulter l’article de PARIS-NORMANDIE : ici
Le Droit de la santé c’est aussi accompagner les victimes au titre de la prise en charge du défunt et de sa famille dans les suites du décès. Consulter l’article de PARIS-NORMANDIE : ici
Par un arrêt en date du 5 juillet 2023, n° P 22-18.914 (publié au bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation), la première chambre civile près la Cour de cassation (en formation de section), a cassé et annulé l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Caen le 31 mai 2022 déclarant …
Maître Marie LEROUX, avocate associée du cabinet JVL & associés a été mobilisée en urgence afin d’agir au soutien des intérêts d’une demanderesse et de son frère hospitalisé en soins palliatifs. Le contentieux de la responsabilité médicale impose parfois une mobilisation en urgence afin de s’assurer du respect des libertés fondamentales tel le droit à …
Continuer la lecture « Le cabinet JVL & associés garant du respect des libertés fondamentales »
A l’initiative du Professeur Patrick FOURNET, se sont tenues les premières rencontres médico-légales en gynécologie-obstétrique, le 6 avril 2023. Le cabinet JEGU-LEROUX, par la voie d’un de ses associés, Maître François JEGU, membre du comité d’organisation, a participé à ces journées, lesquelles ont permis un échange extrêmement constructif entre les praticiens, les experts, les magistrats …
L’Etat français a prévu un dispositif d’indemnisation par la Solidarité Nationale des effets indésirables des vaccins COVID. Les articles R 3131-2 et suivants du Code de la santé publique posent le cadre juridique de cette indemnisation. Toute personne victime d’un effet indésirable d’un vaccin COVID peut déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de l’Office National …
Maître François JEGU, ès-qualité de réfèrent handicap du Barreau de ROUEN, etMaître Marie LEROUX, avocate associée, ont initié et porté la première journée annuelle du handicap des avocats du ressort de la Cour d’Appel de ROUEN. Cette journée a d’abord permis de profiter des travaux et de la formation de l’association Droit Pluriel, portée par …
Madame X a saisi le cabinet JVL & ASSOCIES ensuite du décès de son mari d’une tumeur cérébrale cancéreuse. Selon les oncologues en charge du suivi de ce dernier, ce cancer est connu chez les personnes évoluant en milieu agricole. Madame X a sollicité la reconnaissance de la maladie professionnelle de son mari auprès de …
La prescription de l’action publique, est le principe selon lequel l’écoulement d’un certain délai entraîne l’extinction de l’action publique, rendant dès lors impossible toute poursuite. La prescription de l’action publique, en matière délictuelle, est de six ans à compter de l’infraction. Le délai de prescription de l’action publique peut être interrompu par des actes de …
Le cabinet JVL & Associés et l’association SACHA Précipité décident ensemble de lancer la saison 2022 – 2023 des concerts de jazz solidaires. Cette nouvelle scène au sein du cabinet JVL & Associés accueillera des formations de jazz pour vous faire découvrir leurs talents et donner un concert au soutien d’associations locales dirigées vers le …
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
