Le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans sa décision en date du 3 octobre 2023, a accueilli la demande de Monsieur B. relative à l’indemnisation de la myofasciite à macrophages post-vaccinale dont il fait l’objet.Consulter la décision Le Tribunal Administratif de Bordeaux a, de manière précise, didactique et rigoureuse, repris l’état de la jurisprudence ainsi que …
Le Conseil d’Etat, par un Arrêt en date du 29 septembre 2021, en ses 5ème et 6ème Chambres réunies rend un Arrêt fondamental qui permet de confirmer et de rétablir la jurisprudence Ville de Paris de 2012. Un certain nombre de patients souffrant d’une pathologie auto-immune, la myofasciite à macrophages, après administration de vaccins aluminiques, …
Le Cabinet JULIA JEGU BOURDON, par la voix d’un de ses associés, fut invité à intervenir lors de l’AG de l’association REVAV pour faire état des dernières jurisprudences relatives à l’indemnisation des victimes de SEP. Me François JEGU a alors pu faire part des jurisprudences de l’ordre administratif qui aujourd’hui sont assez stables pour ensuite …
Le cabinet JULIA JEGU BOURDON, par la voix d’un de ses associés François JEGU, a exposé l’état d’avancement des actions entreprises pour obtenir indemnisation des préjudices soufferts par les malades de MFM (Myofasciite à macrophage) lors de l’assemblée générale de l’association E3M le 27 juin 2019. L’intervention est visible via le lien suivant : Le …
Le cabinet est investi depuis de nombreuses années dans le combat judiciaire relatif à la reconnaissance et à la prise en charge des malades de MFM. Après de récentes décisions positives des plus hautes juridictions relatées sur le site, c’est à en Martinique devant le pôle social du Tribunal de Grande Instance de Fort de …
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Le cabinet a mené pour une de ses clientes victime d’une myofasciite à macrophages (MFM) un long procès devant les juridictions administratives afin que soit consacrée la relation de causalité directe, certaine et exclusive entre le vaccin anti-hépatite B et la myofasciite à macrophages. Après une décision de rejet du Tribunal Administratif de Versailles, le …
Le cabinet, par la voix de l’un de ses associés François JEGU, a été sollicité par le service investigation de Radio France pour la préparation et la diffusion de l’émission « SECRETS D’INFO » qui traitera ce samedi 26 octobre 2018 de la vaccination et des actions entreprises par les victimes d’effets indésirables. Très mobilisé sur ce …
Le cabinet vous faisait part du combat mené par une patiente souffrant de la myofasciite à macrophages devant le Tribunal Administratif de Caen. C’est par une décision en date du 22 juin 2017 que le Tribunal a accueilli favorablement les demandes formulées par cette patiente et a condamné l’ONIAM à l’indemniser des préjudices soufferts en …
Le cabinet, par la voie de l’un de ses associés François JEGU, a plaidé devant le Tribunal Administratif de Caen le 8 juin dernier au soutien des intérêts de Patricia LEBOUCHER, laquelle souffre d’une myofasciite à macrophages en relation avec une vaccination obligatoire. L’action fondée sur l’article L 3111-9 du Code de la Santé Publique et sur les jurisprudences …
Le cabinet a été invité lors de l’assemblée générale de l’association E3M à présenter l’état de ses actions juridictionnelles menées dans le cadre de la reconnaissance et de l’indemnisation des victimes de MFM en relation avec la vaccination aluminique. L’un de ses associés, François JEGU, a alors rappelé les décisions obtenues devant le Conseil d’État …
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Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
