Le cabinet vous faisait part du combat mené par une patiente souffrant de la myofasciite à macrophages devant le Tribunal Administratif de Caen. C’est par une décision en date du 22 juin 2017 que le Tribunal a accueilli favorablement les demandes formulées par cette patiente et a condamné l’ONIAM à l’indemniser des préjudices soufferts en …
Le cabinet, par la voie de l’un de ses associés François JEGU, a plaidé devant le Tribunal Administratif de Caen le 8 juin dernier au soutien des intérêts de Patricia LEBOUCHER, laquelle souffre d’une myofasciite à macrophages en relation avec une vaccination obligatoire. L’action fondée sur l’article L 3111-9 du Code de la Santé Publique et sur les jurisprudences …
Le cabinet a été invité lors de l’assemblée générale de l’association E3M à présenter l’état de ses actions juridictionnelles menées dans le cadre de la reconnaissance et de l’indemnisation des victimes de MFM en relation avec la vaccination aluminique. L’un de ses associés, François JEGU, a alors rappelé les décisions obtenues devant le Conseil d’État …
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Le Conseil d’Etat a rendu le 11 mai 2016 (CE 11 mai 2016 N° 387694) une décision très importante dans le cadre de l’indemnisation des malades de Myofasciite à Macrophages à la charge de l’ONIAM. Le Conseil d’État considère en effet depuis l’année 2012 que les malades de Myofasciite à Macrophages peuvent solliciter auprès de …
Le cabinet, par la voie de l’un de ses associés François JEGU, a participé tout d’abord à la 6ème journée scientifique du Centre de référence des maladies neuromusculaires GNMH à Paris à l’Hôpital Pitié Salpétrière à l’Institut de myologie. La journée consacrée à la fatigue chronique, aux myalgies chroniques et à la myofasciite à macrophages …
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La prescription des actions engagées contre l’ONIAM au titre des vaccinations obligatoires prévues à l’article L 3111-9 était quadriennale. La loi du 17 décembre 2015 a modifié l’article L1142-28 du Code de la Santé Publique, incluant dans la prescription médicale générale décennale l’ensemble des actions dirigées vers l’ONIAM, ce qui inclut les actions relatives aux …
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Le mensuel SCIENCES & AVENIR a abordé dans son numéro de décembre 2015 la vaccination. Encore une fois, se fondant sur des données médicales anciennes et aujourd’hui dépassées, le magazine semble écarter le lien de causalité entre les symptômes de la MFM et l’adjuvant aluminique. Plus encore, il est évoqué le « trouble » porté par les dernières décisions …
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JÉGU LEROUX ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
