Le cabinet, toujours au soutien des malades de MFM, a obtenu de nouvelles décisions favorables aux victimes rendues par les Juridictions Administratives. La Cour d’Appel Administrative de Nantes a rendu le 22 décembre 2017 un arrêt, après renvoi du Conseil d’État, condamnant l’ONIAM à verser différentes sommes à une malade souffrant d’une MFM. L’arrêt consacre …
Le cabinet a été invité lors de l’assemblée générale de l’association E3M à présenter l’état de ses actions juridictionnelles menées dans le cadre de la reconnaissance et de l’indemnisation des victimes de MFM en relation avec la vaccination aluminique. L’un de ses associés, François JEGU, a alors rappelé les décisions obtenues devant le Conseil d’État …
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Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
