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Tribunal Judiciaire de Marseille, Chambre correctionnelle : Expulsion d’un déficient visuel – une jurisprudence attendue pour protéger contre les actes de discriminations

Archives de l’étiquette : Avocat spécialisé droit médical

Les Assises nationales des Avocats d’enfants à Rouen les 18 et 19 novembre 2021 consacrées aux enfants en situation de handicap, le cabinet JEGU & Associés totalement investi

Tous les ans sont organisées en France les Assises nationales des Avocats d’enfants. Cette année, le Barreau de Rouen a la charge de l’organisation de cet évènement majeur. Les Assises nationales qui se tiendront ainsi à Rouen les 18 et 19 novembre 2021 seront consacrées aux enfants en situation de handicap. Ces journées permettront d’évoquer …

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Le cabinet, invité à participer à l’AG du REVAV, expose l’état des actions entreprises relatives à l’indemnisation des victimes de SEP.

Le Cabinet JULIA JEGU BOURDON, par la voix d’un de ses associés, fut invité à intervenir lors de l’AG de l’association REVAV pour faire état des dernières jurisprudences relatives à l’indemnisation des victimes de SEP. Me François JEGU a alors pu faire part des jurisprudences de l’ordre administratif qui aujourd’hui sont assez stables pour ensuite …

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Le cabinet présente, lors de l’assemblée générale de l’association E3M, l’état des actions entreprises au soutien des victimes de MFM.

Le cabinet JULIA JEGU BOURDON, par la voix d’un de ses associés François JEGU, a exposé l’état d’avancement des actions entreprises pour obtenir indemnisation des préjudices soufferts par les malades de MFM (Myofasciite à macrophage) lors de l’assemblée générale de l’association E3M le 27 juin 2019. L’intervention est visible via le lien suivant : Le …

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Analyse croisée de deux Arrêts du Conseil d’Etat relatifs à l’indemnisation de l’infection nosocomiale issus de dossiers du cabinet.

La doctrine médicale s’est émue et a analysé le récent Arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 23 mars 2018 relatif à l’infection nosocomiale (RGDM N°68 page 227 –  RDS N°84 page 561). Arrêt CE 23 mars 2018 Les auteurs indiquent que le Conseil d’Etat a modifié l’analyse de l’infection nosocomiale et la présomption dont …

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Intervention du cabinet au congrès national des gynécologues obstétriciens français.

Le cabinet, par la voie d’un de ses associés François JEGU, a été convié à participer au congrès du conseil national des gynécologues obstétriciens français le sept décembre 2017 à Lille. L’intervention, dont le texte est disponible en lien (Intervention F JEGU CNGOF), traitait de la tenue des expertises médico-légales, des droits et des devoirs …

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Une fibromyalgie post-traumatique retenue en suite d’un accident de la route.

Une victime d’un grave accident de la route a présenté après  l’accident des troubles musculaires et une profonde fatigue. De longues investigations médicales ont permis de retenir le diagnostic de fibromyalgie. Sollicitant indemnisation auprès de l’assureur du responsable, un débat s’instaure alors que le lien de causalité entre la pathologie présentée et l’accident est contesté. …

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Cabinet en droit de la santé

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Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.

Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.

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