Le cabinet est investi depuis de nombreuses années dans le combat judiciaire relatif à la reconnaissance et à la prise en charge des malades de MFM. Après de récentes décisions positives des plus hautes juridictions relatées sur le site, c’est à en Martinique devant le pôle social du Tribunal de Grande Instance de Fort de …
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Le cabinet a mené pour une de ses clientes victime d’une myofasciite à macrophages (MFM) un long procès devant les juridictions administratives afin que soit consacrée la relation de causalité directe, certaine et exclusive entre le vaccin anti-hépatite B et la myofasciite à macrophages. Après une décision de rejet du Tribunal Administratif de Versailles, le …
Le cabinet est très investi sur toutes les problématiques de pharmacovigilances. Depuis plus de 10 ans nous menons de nombreuses procédures sur tout le territoire. Nous sommes à l’origine des dernières jurisprudences du Conseil d’État relatives aux pathologies acquises après des vaccinations (décisions commentées et accessibles sur le site). Une jeune maman, inquiète pour son …
Le Tribunal Administratif de Rouen, dans une décision en date du 10 avril 2018, a tranché un différent qui opposait la famille d’un patient décédé et l’établissement de soin quant aux mécanismes décisionnels des choix thérapeutiques. Jugement Tribunal Administratif de Rouen 10 avril 2018 La famille d’un patient décédé a saisi la juridiction administrative ensuite des …
Le cabinet, toujours au soutien des malades de MFM, a obtenu de nouvelles décisions favorables aux victimes rendues par les Juridictions Administratives. La Cour d’Appel Administrative de Nantes a rendu le 22 décembre 2017 un arrêt, après renvoi du Conseil d’État, condamnant l’ONIAM à verser différentes sommes à une malade souffrant d’une MFM. L’arrêt consacre …
Le Conseil d’État (décision du 08 février 2017) enjoint à Madame le Ministre de la Santé de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise à disposition d’un vaccin contenant les seuls trois valences obligatoires. L’obligation vaccinale porte, en effet, en France sur trois vaccins : antidiphtérique, antitétanique anti poliomyélite. Or le laboratoire titulaire des …
Le cabinet, par la voie d’un de ses associés François JEGU, a été convié à participer le 5 novembre 2016 à l’assemblée générale du REVAHB et pour expliciter l’action de groupe nouvellement mise en place dans le domaine de la santé. Le cabinet s’est efforcé de rappeler qu’en l’état du droit positif relatif à cette …
Le cabinet par la voie de l’un de ses associés est doté de la mention de spécialisation Droit de la santé, Responsabilité médicale qui signe l’activité prépondérante du cabinet dans cette activité et ses compétences pour la mener. Seul cabinet à être investi de cette mention de spécialisation en Normandie, elle est aujourd’hui reprise sur le site …
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
