Depuis de nombreuses années, le cabinet est investi dans le combat juridique de la reconnaissance et de la prise en charge des malades souffrant de pathologies liées aux vaccinations aluminiques.
Le cabinet a déjà fait part des griefs qu’il développait lors de la parution à l’encontre du décret en date du 27 mars 2020 dénommé « DATAJUST » lors de sa parution. Ce décret, dont l’ambition est de récolter un nombre extrêmement important de décisions juridictionnelles relatives à l’indemnisation pour organiser une méthodologie froide et sommaire, …
En plein confinement, alors qu’il se disait mobilisé totalement pour lutter contre le Covid 19, le Premier Ministre a signé et publié le décret n ° 2020-356 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Datajust ». Quatre objectifs sont fixés et assumés : • réalisation d’évaluation rétrospectives et prospectives des politiques publiques …
Le cabinet, par la voix de l’un de ses associés François JEGU, fut invité à présenter et expliciter lors du journal télévisé de France 3 Région Rouen les dispositions légales et règlementaires relatives à la fin de vie. L’intervention est disponible via ce lien :https://france3-regions.francetvinfo.fr/emissions/jt-1920-haute-normandie Le cabinet, spécialisé en droit de la santé, responsabilité médicale, …
Le cabinet, par la voie d’un de ses associés, François JEGU, a saisi le parquet de Rouen ensuite du décès d’une personne âgée accueillie au sein de l’établissement KORIAN, La villa Saint Do à Bois Guillaume. Les conditions de ce décès imposent la saisine du parquet car la victime est décédée de brulures gravissimes sous sa douche, …
Le cabinet est investi depuis de nombreuses années dans le combat judiciaire relatif à la reconnaissance et à la prise en charge des malades de MFM. Après de récentes décisions positives des plus hautes juridictions relatées sur le site, c’est à en Martinique devant le pôle social du Tribunal de Grande Instance de Fort de …
Continuer la lecture « Le cabinet porte la cause des malades de MFM jusqu’à Fort-de-France. »
Le cabinet a mené pour une de ses clientes victime d’une myofasciite à macrophages (MFM) un long procès devant les juridictions administratives afin que soit consacrée la relation de causalité directe, certaine et exclusive entre le vaccin anti-hépatite B et la myofasciite à macrophages. Après une décision de rejet du Tribunal Administratif de Versailles, le …
Le cabinet est très investi sur toutes les problématiques de pharmacovigilances. Depuis plus de 10 ans nous menons de nombreuses procédures sur tout le territoire. Nous sommes à l’origine des dernières jurisprudences du Conseil d’État relatives aux pathologies acquises après des vaccinations (décisions commentées et accessibles sur le site). Une jeune maman, inquiète pour son …
Le Tribunal Administratif de Rouen, dans une décision en date du 10 avril 2018, a tranché un différent qui opposait la famille d’un patient décédé et l’établissement de soin quant aux mécanismes décisionnels des choix thérapeutiques. Jugement Tribunal Administratif de Rouen 10 avril 2018 La famille d’un patient décédé a saisi la juridiction administrative ensuite des …
Le cabinet, toujours au soutien des malades de MFM, a obtenu de nouvelles décisions favorables aux victimes rendues par les Juridictions Administratives. La Cour d’Appel Administrative de Nantes a rendu le 22 décembre 2017 un arrêt, après renvoi du Conseil d’État, condamnant l’ONIAM à verser différentes sommes à une malade souffrant d’une MFM. L’arrêt consacre …
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
