Affaire Jeanine Dezaille, décédée en 2016. Consulter l’article paru dans PARIS NORMANDIE Notre cabinet reste mobilisé et disponible afin de vous conseiller au mieux de vos intérêts.
Le cabinet a mené pour Madame V. une procédure indemnitaire qui a permis de solliciter devant le Tribunal Judiciaire de Bobigny la condamnation de l’ONIAM à régler diverses sommes au titre d’un aléa thérapeutique. Le volet humain et la force du combat de la veuve pour elle-même et ses deux filles ont été rappelés dans …
La prescription de l’action publique, est le principe selon lequel l’écoulement d’un certain délai entraîne l’extinction de l’action publique, rendant dès lors impossible toute poursuite. La prescription de l’action publique, en matière délictuelle, est de six ans à compter de l’infraction. Le délai de prescription de l’action publique peut être interrompu par des actes de …
Le cabinet JVL & Associés et l’association SACHA Précipité décident ensemble de lancer la saison 2022 – 2023 des concerts de jazz solidaires. Cette nouvelle scène au sein du cabinet JVL & Associés accueillera des formations de jazz pour vous faire découvrir leurs talents et donner un concert au soutien d’associations locales dirigées vers le …
Le 20 mai 2021, le cabinet était saisi afin de défendre les intérêts d’un enfant de 9 ans suite à son intoxication au plomb. Le jeune garçon, en proie à d’importants troubles physiques et métaboliques, était déscolarisé depuis près de trois mois lorsque sa mère nous a sollicités. Consulter l’article Immédiatement, le cabinet entreprenait toutes …
La presse quotidienne régionale, PARIS-NORMANDIE, relaie dans son édition du 9 avril 2021 un combat mené par le cabinet pour une famille profondément endeuillée. Consulter l’article Pendant plusieurs années, le cabinet a en effet soutenu le père de la victime et ses frère et sœurs afin que soit, après une expertise judiciaire, acté de la …
Madame Marisol TOURAINE, ancien Ministre de la Santé, a annoncé après l’été 2016 la création d’un fonds d’indemnisation après la révélation du scandale de la DEPAKINE®. C’est la loi du 29 décembre 2016 N°2016-1917 qui intègre au sein du Code de la Santé Publique les dispositions de ce mécanisme d’indemnisation. C’est le décret du 5 …
Le cabinet, par la voie de l’un de ses associés François JEGU, a plaidé devant le Tribunal Administratif de Caen le 8 juin dernier au soutien des intérêts de Patricia LEBOUCHER, laquelle souffre d’une myofasciite à macrophages en relation avec une vaccination obligatoire. L’action fondée sur l’article L 3111-9 du Code de la Santé Publique et sur les jurisprudences …
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
