Par une ordonnance en date du 20 mars 2024, le Président du Tribunal Judiciaire de Rouen a ordonné une expertise en soumettant la communication du dossier médical du patient à son accord ou à celui de ses représentants légaux ou encore des ayants droits. L’assureur du praticien mis en cause a interjeté appel de cette …
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Un certain nombre d’enfants et adolescents bénéficient de décisions de la MDPH qui permettent leur admission dans des établissements spécialisés dans le suivi et la prise en charge des personnes en situation de handicap (IME, IMP, SESSAD…). De nombreuses décisions sont rendues sans pouvoir être honorées, alors que les établissements cibles sont dans une situation …
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Le 21 septembre 2018, un usager non-voyant accompagné de son chien d’assistance, s’est vu refuser l’entrée d’un magasin MONOPRIX et fut escorté manu militari à l’extérieur. L’association Droit Pluriel qui œuvre pour le respect des droits des personnes en situation de handicap et leur accessibilité dans les tous les espaces accueillant du public s’est alors …
La Cour de Justice de l’Union Européenne doit se prononcer sur les contours de l’engagement de la responsabilité d’un producteur de produits de santé, en l’espèce, un vaccin. Le cabinet JEGU LEROUX, par la voix de son associée Marie LEROUX, intervient devant la Cour de Justice de l’Union Européenne sur des questions majeures portant sur …
Le cabinet JEGU-LEROUX a eu l’honneur de porter la voix de l’association Droit Pluriel, laquelle s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instance initié par Monsieur Arthur AUMOITE devant le Tribunal Judiciaire, chambre correctionnelle, de MARSEILLE. L’audience s’est tenue le vendredi 5 juillet 2024. Monsieur AUMOITE, alors qu’il souhaitait se rendre au supermarché pour …
L’Association RESIST – France, association agréée par le Ministère de la Santé et de la Prévention, qui recense et accompagne les femmes ayant porté ou porteuses du dispositif ESSURE, nous fera l’honneur de sa présence lors de la visio-conférence le mardi 14 mai 2024 de 18h à 19h30. Consulter et/ou télécharger le COMMUNIQUÉ de la …
A l’occasion de la journée des droits des femmes le 8 mars 2024, l’association RESIST a organisé une campagne de communication afin d’informer le plus large public possible sur le dispositif ESSURE et les éventuels effets indésirables dont souffrent les patientes qui ont bénéficié de cet implant. Le cabinet JEGU LEROUX a été invité à …
Les hôpitaux français sont dans une situation de crise tel que cela est évoqué maintenant depuis de nombreuses années. La situation des urgences des hôpitaux est aujourd’hui critique. France-Inter, dans son édition du 22 février 2024 au matin, se fait fort de ces informations pour faire état d’un nombre croissant de difficultés médico-légales rencontrées aux …
Robert BADINTER est décédé le 9 février 2024. L’ensemble de la communauté judiciaire a décidé de lui rendre hommage pardifférentes manifestations protocolaires. Interrogé par la presse locale, le cabinet, par la voix de l’un de ses associés FrançoisJEGU, a rappelé que chaque Avocat a « une part de BADINTER en lui ». Nous avons eu la chance …
Affaire Jeanine Dezaille, décédée en 2016. Consulter l’article paru dans PARIS NORMANDIE Notre cabinet reste mobilisé et disponible afin de vous conseiller au mieux de vos intérêts.
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
