Robert BADINTER est décédé le 9 février 2024. L’ensemble de la communauté judiciaire a décidé de lui rendre hommage pardifférentes manifestations protocolaires. Interrogé par la presse locale, le cabinet, par la voix de l’un de ses associés FrançoisJEGU, a rappelé que chaque Avocat a « une part de BADINTER en lui ». Nous avons eu la chance …
Affaire Jeanine Dezaille, décédée en 2016. Consulter l’article paru dans PARIS NORMANDIE Notre cabinet reste mobilisé et disponible afin de vous conseiller au mieux de vos intérêts.
Le cabinet, par la voie de ses associés Maître Marie LEROUX et Maître François JEGU, au sein d’une équipe, a initié et organisé la 2ème journée annuelle du handicap des Avocats de la Cour d’Appel de Rouen. Les travaux ont permis d’évoquer et d’approfondir la notion d’inclusion : un mythe, une réalité ou un objectif. Sous …
Le cabinet a mené pour Madame V. une procédure indemnitaire qui a permis de solliciter devant le Tribunal Judiciaire de Bobigny la condamnation de l’ONIAM à régler diverses sommes au titre d’un aléa thérapeutique. Le volet humain et la force du combat de la veuve pour elle-même et ses deux filles ont été rappelés dans …
Le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans sa décision en date du 3 octobre 2023, a accueilli la demande de Monsieur B. relative à l’indemnisation de la myofasciite à macrophages post-vaccinale dont il fait l’objet.Consulter la décision Le Tribunal Administratif de Bordeaux a, de manière précise, didactique et rigoureuse, repris l’état de la jurisprudence ainsi que …
Le cabinet JEGU – LEROUX, par la voie de l’un de ses associés François JEGU, a engagé au soutien d’un jeune homme âgé de 10 ans une procédure en référé-liberté afin d’obtenir son admission dans un IME. Ce jeune homme était doté d’une autorisation de la MDPH depuis plus de 4 ans mais ne bénéficiait …
Le cabinet JEGU-LEROUX a eu le plaisir d’être invité lors d’une soirée de travail de l’association AMPERE, association composée de médecins rééducateurs de toute la HAUTE NORMANDIE. De la détermination des organes et organismes qui peuvent être sollicités pour prendre en charge les patients en situation de handicap jusqu’aux mécanismes juridiques qui permettent de mobiliser …
A l’initiative du Professeur Patrick FOURNET, se sont tenues les premières rencontres médico-légales en gynécologie-obstétrique, le 6 avril 2023. Le cabinet JEGU-LEROUX, par la voie d’un de ses associés, Maître François JEGU, membre du comité d’organisation, a participé à ces journées, lesquelles ont permis un échange extrêmement constructif entre les praticiens, les experts, les magistrats …
L’Etat français a prévu un dispositif d’indemnisation par la Solidarité Nationale des effets indésirables des vaccins COVID. Les articles R 3131-2 et suivants du Code de la santé publique posent le cadre juridique de cette indemnisation. Toute personne victime d’un effet indésirable d’un vaccin COVID peut déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de l’Office National …
Maître François JEGU, ès-qualité de réfèrent handicap du Barreau de ROUEN, etMaître Marie LEROUX, avocate associée, ont initié et porté la première journée annuelle du handicap des avocats du ressort de la Cour d’Appel de ROUEN. Cette journée a d’abord permis de profiter des travaux et de la formation de l’association Droit Pluriel, portée par …
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
