Le Conseil d’Etat a rendu le 11 mai 2016 (CE 11 mai 2016 N° 387694) une décision très importante dans le cadre de l’indemnisation des malades de Myofasciite à Macrophages à la charge de l’ONIAM. Le Conseil d’État considère en effet depuis l’année 2012 que les malades de Myofasciite à Macrophages peuvent solliciter auprès de …
Le cabinet, par la voie de l’un de ses associés François JEGU, a participé tout d’abord à la 6ème journée scientifique du Centre de référence des maladies neuromusculaires GNMH à Paris à l’Hôpital Pitié Salpétrière à l’Institut de myologie. La journée consacrée à la fatigue chronique, aux myalgies chroniques et à la myofasciite à macrophages …
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La prescription des actions engagées contre l’ONIAM au titre des vaccinations obligatoires prévues à l’article L 3111-9 était quadriennale. La loi du 17 décembre 2015 a modifié l’article L1142-28 du Code de la Santé Publique, incluant dans la prescription médicale générale décennale l’ensemble des actions dirigées vers l’ONIAM, ce qui inclut les actions relatives aux …
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Le mensuel SCIENCES & AVENIR a abordé dans son numéro de décembre 2015 la vaccination. Encore une fois, se fondant sur des données médicales anciennes et aujourd’hui dépassées, le magazine semble écarter le lien de causalité entre les symptômes de la MFM et l’adjuvant aluminique. Plus encore, il est évoqué le « trouble » porté par les dernières décisions …
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
