Dans un certain nombre de situations, des publics bénéficiant d’une protection détiennent dans leur patrimoine un bien immobilier. Celui-ci peut provenir de l’édification d’un logement qui sera utilisé par la personne en situation de handicap ou qui bénéficie d’une protection, provenir d’un héritage ou être issu d’un projet familial global. Il convient alors d’étudier avec …
Dans un article en date du 15 octobre 2025, nous vous parlions de la situation d’une maman d’un petit garçon porteur de trisomie 21 qui s’était vu refuser par la MDPH 76 l’accompagnement sur le temps scolaire d’une AESH (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap). Cette décision a fait l’objet d’une contestation devant la …
Continuer la lecture « L’outil judiciaire au renfort de l’inclusion scolaire »
Le cabinet JVL & Associés intervient régulièrement au soutien d’adultes et d’enfants en situation de handicap dans le cadre du contentieux qui les oppose à la MDPH (Maison Départementale Pour les Personnes Handicapées). Les personnes en situation de handicap disposent de droits dont l’attribution est de la compétence de la MDPH. Les parents d’enfants en …
Continuer la lecture « Quand l’exclusion prend le pas sur l’inclusion »
Le cabinet JVL est investi au soutien des publics en situation de handicap afin de permettre une réelle inclusion de ces personnes. Alors que nous fêtons les 20 ans de la loi handicap, l’ensemble des corps publics politiques s’interroge et se mobilise pour connaitre de l’effectivité de la loi, des modifications qu’il convient d’y apporter …
LE CONSEIL D’ETAT CONFIRME SA JURISPRUDENCE Par trois Arrêts majeurs dont l’un est issu du cabinet JVL, le Conseil d’Etat a traité des questions relatives à la causalité entre une pathologie post-vaccinale et les vaccins injectés. Le dossier mené par le cabinet traite de l’apparition d’une myofasciite à macrophages post vaccinale. Arrêt Conseil d’État, 7 …
Affaire Jeanine Dezaille, décédée en 2016. Consulter l’article paru dans PARIS NORMANDIE Notre cabinet reste mobilisé et disponible afin de vous conseiller au mieux de vos intérêts.
Le cabinet, par la voie de ses associés Maître Marie LEROUX et Maître François JEGU, au sein d’une équipe, a initié et organisé la 2ème journée annuelle du handicap des Avocats de la Cour d’Appel de Rouen. Les travaux ont permis d’évoquer et d’approfondir la notion d’inclusion : un mythe, une réalité ou un objectif. Sous …
Le cabinet a mené pour Madame V. une procédure indemnitaire qui a permis de solliciter devant le Tribunal Judiciaire de Bobigny la condamnation de l’ONIAM à régler diverses sommes au titre d’un aléa thérapeutique. Le volet humain et la force du combat de la veuve pour elle-même et ses deux filles ont été rappelés dans …
Le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans sa décision en date du 3 octobre 2023, a accueilli la demande de Monsieur B. relative à l’indemnisation de la myofasciite à macrophages post-vaccinale dont il fait l’objet.Consulter la décision Le Tribunal Administratif de Bordeaux a, de manière précise, didactique et rigoureuse, repris l’état de la jurisprudence ainsi que …
Le Conseil d’Etat, par un Arrêt en date du 29 septembre 2021, en ses 5ème et 6ème Chambres réunies rend un Arrêt fondamental qui permet de confirmer et de rétablir la jurisprudence Ville de Paris de 2012. Un certain nombre de patients souffrant d’une pathologie auto-immune, la myofasciite à macrophages, après administration de vaccins aluminiques, …
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
