Le cabinet JEGU LEROUX, par la voie de son associée Marie LEROUX, a porté la voix d’une victime d’un vaccin devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), au Luxembourg, le 26 mars dernier. La CJUE était saisie sur renvoi préjudicielle par la Cour d’Appel de Rouen, aux fins de se prononcer sur les …
LE CONSEIL D’ETAT CONFIRME SA JURISPRUDENCE Par trois Arrêts majeurs dont l’un est issu du cabinet JVL, le Conseil d’Etat a traité des questions relatives à la causalité entre une pathologie post-vaccinale et les vaccins injectés. Le dossier mené par le cabinet traite de l’apparition d’une myofasciite à macrophages post vaccinale. Arrêt Conseil d’État, 7 …
La réussite du dossier aux confins du droit, de la médiatisation et de la politique. Le cabinet rendait compte de l’intervention de François JEGU, Avocat associé, cabinet JVL, sur le média FRANCE BLEU le 11 décembre 2024. Il était abordé la situation de deux jeunes enfants, en grande difficulté, qui bénéficient de décisions MDPH permettant …
Continuer la lecture « Le combat juridique au soutien des publics en situation de handicap »
François JEGU, avocat associé, Cabinet JVL, a été sollicité pour rédiger un article dans la Revue pratique du dommage corporel volume 2 disponible sur le site LEH EDITION : ici. En collaboration avec Madame Lisa LE SAUX, il y est abordé les contours du préjudice sexuel et la volonté de son étude précise, afin de …
Continuer la lecture « Le Cabinet contributeur à la Revue Pratique du Dommage Corporel »
Le cabinet JVL, par la voix d’un de ses associés, François JEGU, a été invité à participer la journée santé-handicap du territoire elbeuvien le 12 décembre 2024. Cette journée a permis d’aborder, dans la conférence d’ouverture les problématiques sociologiques et historiques du handicap, de sa définition et de sa prise en charge, puis au cours …
Continuer la lecture « Journée de la santé et du handicap du territoire Elbeuvien »
Intervention FRANCE BLEUE, 11.12.2024 Ecouter l’intervention de Maître Jégu Le cabinet, par la voie d’un de ses associés, Maître François JEGU, a été invité le 11 décembre 2024 à témoigner sur la radio FRANCE BLEU HAUTE NORMANDIE quant à la situation de dossiers portés par le cabinet relatifs aux délais d’attente pour obtenir une place …
Par une ordonnance en date du 20 mars 2024, le Président du Tribunal Judiciaire de Rouen a ordonné une expertise en soumettant la communication du dossier médical du patient à son accord ou à celui de ses représentants légaux ou encore des ayants droits. L’assureur du praticien mis en cause a interjeté appel de cette …
Continuer la lecture « Secret médical VS Droits de la défense »
Un certain nombre d’enfants et adolescents bénéficient de décisions de la MDPH qui permettent leur admission dans des établissements spécialisés dans le suivi et la prise en charge des personnes en situation de handicap (IME, IMP, SESSAD…). De nombreuses décisions sont rendues sans pouvoir être honorées, alors que les établissements cibles sont dans une situation …
Continuer la lecture « Obtenir une place en IME, la jurisprudence évolue »
Le 21 septembre 2018, un usager non-voyant accompagné de son chien d’assistance, s’est vu refuser l’entrée d’un magasin MONOPRIX et fut escorté manu militari à l’extérieur. L’association Droit Pluriel qui œuvre pour le respect des droits des personnes en situation de handicap et leur accessibilité dans les tous les espaces accueillant du public s’est alors …
La Cour de Justice de l’Union Européenne doit se prononcer sur les contours de l’engagement de la responsabilité d’un producteur de produits de santé, en l’espèce, un vaccin. Le cabinet JEGU LEROUX, par la voix de son associée Marie LEROUX, intervient devant la Cour de Justice de l’Union Européenne sur des questions majeures portant sur …
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
