Obtenir une place en IME, la jurisprudence évolue

Un certain nombre d’enfants et adolescents bénéficient de décisions de la MDPH qui permettent leur admission dans des établissements spécialisés dans le suivi et la prise en charge des personnes en situation de handicap (IME, IMP, SESSAD…). De nombreuses décisions sont rendues sans pouvoir être honorées, alors que les établissements cibles sont dans une situation …

Le secteur privé mis devant ses responsabilités en matière d’accueil des personnes en situation de handicap

Le 21 septembre 2018, un usager non-voyant accompagné de son chien d’assistance, s’est vu refuser l’entrée d’un magasin MONOPRIX et fut escorté manu militari à l’extérieur. L’association Droit Pluriel qui œuvre pour le respect des droits des personnes en situation de handicap et leur accessibilité dans les tous les espaces accueillant du public s’est alors …

L’engagement de la responsabilité d’un producteur de produits de santé devant la Cour de Justice de l’Union Européenne

La Cour de Justice de l’Union Européenne doit se prononcer sur les contours de l’engagement de la responsabilité d’un producteur de produits de santé, en l’espèce, un vaccin. Le cabinet JEGU LEROUX, par la voix de son associée Marie LEROUX, intervient devant la Cour de Justice de l’Union Européenne sur des questions majeures portant sur …

Tribunal Judiciaire de Marseille, Chambre correctionnelle : Expulsion d’un déficient visuel – une jurisprudence attendue pour protéger contre les actes de discriminations

Le cabinet JEGU-LEROUX a eu l’honneur de porter la voix de l’association Droit Pluriel, laquelle s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instance initié par Monsieur Arthur AUMOITE devant le Tribunal Judiciaire, chambre correctionnelle, de MARSEILLE. L’audience s’est tenue le vendredi 5 juillet 2024. Monsieur AUMOITE, alors qu’il souhaitait se rendre au supermarché pour …

Le cabinet Jegu-Leroux continue son action au soutien des victimes des implants de contraception ESSURE

L’Association RESIST – France, association agréée par le Ministère de la Santé et de la Prévention, qui recense et accompagne les femmes ayant porté ou porteuses du dispositif ESSURE, nous fera l’honneur de sa présence lors de la visio-conférence le mardi 14 mai 2024 de 18h à 19h30. Consulter et/ou télécharger le COMMUNIQUÉ de la …

Association RESIST, contraception, dispositif Essure : le cabinet Jegu-Leroux au soutien des victimes

A l’occasion de la journée des droits des femmes le 8 mars 2024, l’association RESIST a organisé une campagne de communication afin d’informer le plus large public possible sur le dispositif ESSURE et les éventuels effets indésirables dont souffrent les patientes qui ont bénéficié de cet implant. Le cabinet JEGU LEROUX a été invité à …

La situation des urgences des hôpitaux publics français évoquée avec précision et gravité par une grande radio nationale

Les hôpitaux français sont dans une situation de crise tel que cela est évoqué maintenant depuis de nombreuses années. La situation des urgences des hôpitaux est aujourd’hui critique. France-Inter, dans son édition du 22 février 2024 au matin, se fait fort de ces informations pour faire état d’un nombre croissant de difficultés médico-légales rencontrées aux …

Disparition de Robert BADINTER, les Avocats se souviennent et poursuivent humblement son action

Robert BADINTER est décédé le 9 février 2024. L’ensemble de la communauté judiciaire a décidé de lui rendre hommage pardifférentes manifestations protocolaires. Interrogé par la presse locale, le cabinet, par la voix de l’un de ses associés FrançoisJEGU, a rappelé que chaque Avocat a « une part de BADINTER en lui ». Nous avons eu la chance …

2ème journée annuelle du handicap des avocats de la Cour d’Appel de Rouen : l’inclusion, mythe, réalité ou objectif. Le cabinet organisateur et intervenant.

Le cabinet, par la voie de ses associés Maître Marie LEROUX et Maître François JEGU, au sein d’une équipe, a initié et organisé la 2ème journée annuelle du handicap des Avocats de la Cour d’Appel de Rouen. Les travaux ont permis d’évoquer et d’approfondir la notion d’inclusion : un mythe, une réalité ou un objectif. Sous …