Le cabinet JVL & Associés intervient régulièrement au soutien d’adultes et d’enfants en situation de handicap dans le cadre du contentieux qui les oppose à la MDPH (Maison Départementale Pour les Personnes Handicapées). Les personnes en situation de handicap disposent de droits dont l’attribution est de la compétence de la MDPH. Les parents d’enfants en …
Continuer la lecture « Quand l’exclusion prend le pas sur l’inclusion »
Le cabinet JVL est investi au soutien des publics en situation de handicap afin de permettre une réelle inclusion de ces personnes. Alors que nous fêtons les 20 ans de la loi handicap, l’ensemble des corps publics politiques s’interroge et se mobilise pour connaitre de l’effectivité de la loi, des modifications qu’il convient d’y apporter …
L’association RESIST, association de soutien aux victimes des implants ESSURE, agréée par le Ministère de la Santé, soutient l’action du cabinet JEGU LEROUX, par la voie de son associée Marie LEROUX, devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. La décision qui sera rendue aura en effet un impact majeur pour l’ensemble des victimes de …
Continuer la lecture « Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne : un impact majeur »
Le cabinet JEGU LEROUX, par la voie de son associée Marie LEROUX, a porté la voix d’une victime d’un vaccin devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), au Luxembourg, le 26 mars dernier. La CJUE était saisie sur renvoi préjudicielle par la Cour d’Appel de Rouen, aux fins de se prononcer sur les …
LE CONSEIL D’ETAT CONFIRME SA JURISPRUDENCE Par trois Arrêts majeurs dont l’un est issu du cabinet JVL, le Conseil d’Etat a traité des questions relatives à la causalité entre une pathologie post-vaccinale et les vaccins injectés. Le dossier mené par le cabinet traite de l’apparition d’une myofasciite à macrophages post vaccinale. Arrêt Conseil d’État, 7 …
La réussite du dossier aux confins du droit, de la médiatisation et de la politique. Le cabinet rendait compte de l’intervention de François JEGU, Avocat associé, cabinet JVL, sur le média FRANCE BLEU le 11 décembre 2024. Il était abordé la situation de deux jeunes enfants, en grande difficulté, qui bénéficient de décisions MDPH permettant …
Continuer la lecture « Le combat juridique au soutien des publics en situation de handicap »
François JEGU, avocat associé, Cabinet JVL, a été sollicité pour rédiger un article dans la Revue pratique du dommage corporel volume 2 disponible sur le site LEH EDITION : ici. En collaboration avec Madame Lisa LE SAUX, il y est abordé les contours du préjudice sexuel et la volonté de son étude précise, afin de …
Continuer la lecture « Le Cabinet contributeur à la Revue Pratique du Dommage Corporel »
Le cabinet JVL, par la voix d’un de ses associés, François JEGU, a été invité à participer la journée santé-handicap du territoire elbeuvien le 12 décembre 2024. Cette journée a permis d’aborder, dans la conférence d’ouverture les problématiques sociologiques et historiques du handicap, de sa définition et de sa prise en charge, puis au cours …
Continuer la lecture « Journée de la santé et du handicap du territoire Elbeuvien »
Intervention FRANCE BLEUE, 11.12.2024 Ecouter l’intervention de Maître Jégu Le cabinet, par la voie d’un de ses associés, Maître François JEGU, a été invité le 11 décembre 2024 à témoigner sur la radio FRANCE BLEU HAUTE NORMANDIE quant à la situation de dossiers portés par le cabinet relatifs aux délais d’attente pour obtenir une place …
Par une ordonnance en date du 20 mars 2024, le Président du Tribunal Judiciaire de Rouen a ordonné une expertise en soumettant la communication du dossier médical du patient à son accord ou à celui de ses représentants légaux ou encore des ayants droits. L’assureur du praticien mis en cause a interjeté appel de cette …
Continuer la lecture « Secret médical VS Droits de la défense »
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
