La doctrine médicale s’est émue et a analysé le récent Arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 23 mars 2018 relatif à l’infection nosocomiale (RGDM N°68 page 227 – RDS N°84 page 561). Arrêt CE 23 mars 2018 Les auteurs indiquent que le Conseil d’Etat a modifié l’analyse de l’infection nosocomiale et la présomption dont …
Nous vous avions alertés de la saisine du Conseil constitutionnel par la Cour de Cassation le 6 janvier 2016 relative à la constitutionnalité de l’article L1142-1 I alinéa 1 et 2 du Code de la Santé Publique. La question posée au Conseil constitutionnel était relative à la différence de traitement des victimes d’une infection nosocomiale …
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
