
MFM post-vaccinale, consécration du lien de causalité juridique
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux rappelle précisément la jurisprudence du Conseil d’Etat Un certain nombre de patients souffrant de la myofasciite à macrophages ont

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux rappelle précisément la jurisprudence du Conseil d’Etat Un certain nombre de patients souffrant de la myofasciite à macrophages ont

Après plusieurs années, le cabinet JVL, par la voie de son associée Marie LEROUX, a obtenu devant le tribunal judiciaire de Rouen un jugement permettant

Dans un certain nombre de situations, des publics bénéficiant d’une protection détiennent dans leur patrimoine un bien immobilier. Celui-ci peut provenir de l’édification d’un logement

Dans un article en date du 15 octobre 2025, nous vous parlions de la situation d’une maman d’un petit garçon porteur de trisomie 21 qui

Le cabinet JVL & Associés intervient régulièrement au soutien d’adultes et d’enfants en situation de handicap dans le cadre du contentieux qui les oppose à

Le cabinet JVL est investi au soutien des publics en situation de handicap afin de permettre une réelle inclusion de ces personnes. Alors que nous

Le cabinet, par la voie d’un de ses associés François JEGU, a été convié à participer le 5 novembre 2016 à l’assemblée générale du REVAHB
Le cabinet vous avait fait part de sa déception ensuite du rejet par le Tribunal des Pensions Militaires de Rouen de la demande d’un militaire
Le Conseil d’État (décision du 08 février 2017) enjoint à Madame le Ministre de la Santé de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
Une victime d’un grave accident de la route a présenté après l’accident des troubles musculaires et une profonde fatigue. De longues investigations médicales ont permis

Le cabinet a été invité lors de l’assemblée générale de l’association E3M à présenter l’état de ses actions juridictionnelles menées dans le cadre de la
Le cabinet, par la voie de l’un de ses associés François JEGU, a plaidé devant le Tribunal Administratif de Caen le 8 juin dernier au
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.