Vous faîtes l’objet lors d’une prise en charge médicale et/ou hospitalière d’une infection.

Le cabinet sera à vos côtés pour déterminer si cette infection peut revêtir la notion d’infection nosocomiale selon les critères techniques et juridiques tels que fixés au sein du Code de la Santé Publique.

La notion d’infection nosocomiale a fait l’objet de récentes évolutions jurisprudentielles et voit son régime indemnitaire différent selon l’importance des conséquences souffertes.

Les dispositions légales et réglementaires prévoient en effet qu’une infection nosocomiale qui présente des conséquences importantes (déficit fonctionnel permanent soit séquelles résiduelles supérieur à 25 %) est prise en charge au titre des conséquences indemnitaires par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des actes médicaux).

Les conséquences de l’infection nosocomiale sont prises en charge par l’établissement au sein duquel les actes ont été entrepris, par le praticien qui a réalisé les actes dès lors qu’une faute objective est démontrée.

Le cabinet vous apportera son expertise afin de fixer au plus près les conséquences des infections nosocomiales qui sont multiples, diverses et qui souvent dépassent très largement le champ médical initial de l’intervention qui a été pratiquée.