L’éditeur du Site www.jvl-associes.fr est la SELARL JEGU VERHAEGHE LEROUX ET ASSOCIES est un cabinet d’avocats, inscrit au barreau de Rouen, situé 1, rue Saint-Denis 76000 Rouen, et inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 840 379937. Les titres d’avocat des avocats du Cabinet ont été délivrés en France.
Téléphone : 02 32 76 05 05
Messagerie électronique : contact@jvl-associes.fr
Directeur de la publication : Maître François JEGU.
Référence aux règles professionnelles applicables : la profession d’avocat est réglementée principalement par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et le Règlement intérieur national de la profession d’avocat.
Conception et maintenance : la société jmzdesign
Hébergement : la société OVH dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Dans le cadre de l’exploitation de son Site internet« www.jvl-associes.fr» (ci-après dénommé le « Site »), la SELARL JEGU VERHAEGHE LEROUX ET ASSOCIES (ci-après JVL & Associés) est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement. Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles et notamment le règlement UE 2016-679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, vous êtes informées ci-dessous concernant les trois catégories d’activités de traitement du Site :
1. La navigation sur le Site et prise de contact avec le Cabinet d’Avocats JVL & ASSOCIES
2. Le service de formation aux professionnels
3. L’offre d’évènements culturels à des fins associatives
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Quels sont les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons ?
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Combien de temps conservons nous vos données personnelles ?
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Quels sont vos droits sur ces données à caractère personnel ?
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A quelles fins utilisons-nous vos données personnelles et avons-nous le droit de le faire ?
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Le traitement de vos données personnelles repose sur la base légale de l’exécution du contrat qui nous lie et des mesures précontractuelles.
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Nous conservons vos données personnelles pendant la durée du contrat qui nous lie, puis nous les archivons pendant la durée de prescription légale en prévention d’un litige. A défaut de litige, elles sont ensuite intégralement effacées. Nous pouvons conserver et utiliser vos données d’identité et votre adresse e-mail après la fin du contrat, afin de vous tenir informer de nos offres de formation, pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact émanant de votre part. Vous pouvez vous opposez à tout moment à recevoir ces e-mails.
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Si certaines informations essentielles à la formation et l’exécution du contrat, dont les champs de données à remplir sur le formulaire de commande sont marquées par un astérisque ne sont pas fournies, alors le contrat ne pourra pas être conclu et vous ne pourrez pas commander une place pour participer à nos formations.
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