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Catégorie : Indemnisation
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Journée de la santé et du handicap du territoire Elbeuvien
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France Bleu, combat pour la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap
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Un certain nombre d’enfants et adolescents bénéficient de décisions de la MDPH qui permettent leur admission dans des établissements spécialisés dans le suivi et la
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L’engagement de la responsabilité d’un producteur de produits de santé devant la Cour de Justice de l’Union Européenne
La Cour de Justice de l’Union Européenne doit se prononcer sur les contours de l’engagement de la responsabilité d’un producteur de produits de santé, en
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Victoire du Cabinet JVL, par la voix de son associée, Maître Marie LEROUX, devant le Tribunal administratif de ROUEN au profit d’une personnelle soignante illégalement
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Le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans sa décision en date du 3 octobre 2023, a accueilli la demande de Monsieur B. relative à l’indemnisation de