Madame Marisol TOURAINE, ancien Ministre de la Santé, a annoncé après l’été 2016 la création d’un fonds d’indemnisation après la révélation du scandale de la
Le Conseil d’État, dans une décision en date du 8 juin 2017, rappelle les contours de la notion juridique d’infection nosocomiale. Arrêt Conseil d’Etat 08
Le cabinet, par la voie de l’un de ses associés François JEGU, a plaidé devant le Tribunal Administratif de Caen le 8 juin dernier au
Le cabinet a été invité lors de l’assemblée générale de l’association E3M à présenter l’état de ses actions juridictionnelles menées dans le cadre de la
Une victime d’un grave accident de la route a présenté après l’accident des troubles musculaires et une profonde fatigue. De longues investigations médicales ont permis
Le Conseil d’État (décision du 08 février 2017) enjoint à Madame le Ministre de la Santé de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
Le cabinet vous avait fait part de sa déception ensuite du rejet par le Tribunal des Pensions Militaires de Rouen de la demande d’un militaire
Le cabinet, par la voie d’un de ses associés François JEGU, a été convié à participer le 5 novembre 2016 à l’assemblée générale du REVAHB
Le quotidien PARIS – NORMANDIE, LIBERTE DIMANCHE s’intéresse dans un article publié le 16 octobre 2016 au scepticisme vaccinal, dans toute l’Europe mais plus particulièrement
Du 15 au 22 octobre 2016, est projeté dans différentes villes de France le premier film relatif à l’aluminium vaccinal intitulé « L’aluminium, les vaccins
La loi du 2 février 2016 (2016-87) consacre de nouveaux droits pour les malades et leurs proches. On retiendra d’abord l’opposabilité des directives anticipées aujourd’hui
Le cabinet par la voie de l’un de ses associés est doté de la mention de spécialisation Droit de la santé, Responsabilité médicale qui signe l’activité prépondérante
Nous vous avions alertés de la saisine du Conseil constitutionnel par la Cour de Cassation le 6 janvier 2016 relative à la constitutionnalité de l’article
Le Tribunal Administratif de Rouen, dans un jugement en date du 12 mai 2016 (Jugement-TA-ROUEN), a rappelé les responsabilités et obligations des établissements publics dans
S’engager dans l’armée pour servir son pays, devoir changer de lieu d’habitation très fréquemment, partir en mission à l’étranger dans des lieux de conflit et
Le Conseil d’Etat a rendu le 11 mai 2016 (CE 11 mai 2016 N° 387694) une décision très importante dans le cadre de l’indemnisation des
Le cabinet, par la voie de l’un de ses associés François JEGU, a participé tout d’abord à la 6ème journée scientifique du Centre de référence
La prescription des actions engagées contre l’ONIAM au titre des vaccinations obligatoires prévues à l’article L 3111-9 était quadriennale. La loi du 17 décembre 2015
Le mensuel SCIENCES & AVENIR a abordé dans son numéro de décembre 2015 la vaccination. Encore une fois, se fondant sur des données médicales anciennes et aujourd’hui
Le médecin doit-il informer son patient des risques graves à type d’achats compulsifs lors de la prescription de SIFROL® ? Le bon sens et le