VACCINS OBLIGATOIRES : de trois à onze, quand précipitation rime avec manque de précaution.
Madame le Ministre de la Solidarité et de la Santé a annoncé qu’une loi serait votée avant la fin de l’année, fixant le nombre de
Catégorie : Actualité
Une nouvelle victoire pour les malades de myofasciite à macrophages relayée par la presse régionales
Le cabinet vous faisait part du combat mené par une patiente souffrant de la myofasciite à macrophages devant le Tribunal Administratif de Caen. C’est par
Le « Fonds d’indemnisation » de la Dépakine® Une solution indemnitaire ou un effet d’annonce ?
Madame Marisol TOURAINE, ancien Ministre de la Santé, a annoncé après l’été 2016 la création d’un fonds d’indemnisation après la révélation du scandale de la
Le Conseil d’Etat rappelle les contours juridiques de la notion d’infection nosocomiale dans une nouvelle décision favorable aux victimes
Le Conseil d’État, dans une décision en date du 8 juin 2017, rappelle les contours de la notion juridique d’infection nosocomiale. Arrêt Conseil d’Etat 08
La presse régionale relaie le combat de Mme Leboucher pour être indemnisée de la myofasciite à macrophages dont elle souffre
Le cabinet, par la voie de l’un de ses associés François JEGU, a plaidé devant le Tribunal Administratif de Caen le 8 juin dernier au
Le cabinet invité à participer à l’Assemblée Générale de l’Association E3M
Le cabinet a été invité lors de l’assemblée générale de l’association E3M à présenter l’état de ses actions juridictionnelles menées dans le cadre de la
Une fibromyalgie post-traumatique retenue en suite d’un accident de la route.
Une victime d’un grave accident de la route a présenté après l’accident des troubles musculaires et une profonde fatigue. De longues investigations médicales ont permis
La mise à disposition d’un vaccin contenant les seules valences obligatoires (DTP) décidée par le Conseil d’Etat, une fausse bonne nouvelle ?
Le Conseil d’État (décision du 08 février 2017) enjoint à Madame le Ministre de la Santé de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
La Cour Régionale des Pensions Militaires près la Cour d’Appel de Rouen consacre le lien de causalité entre la sclérose en plaques et le vaccin MENCEVAX®
Le cabinet vous avait fait part de sa déception ensuite du rejet par le Tribunal des Pensions Militaires de Rouen de la demande d’un militaire
Le cabinet invité à exposer la notion d’action de groupe en droit de la santé lors de l’assemblée générale du REVAHB
Le cabinet, par la voie d’un de ses associés François JEGU, a été convié à participer le 5 novembre 2016 à l’assemblée générale du REVAHB
Le cabinet sollicité pour participer au débat relatif au scepticisme vaccinal
Le quotidien PARIS – NORMANDIE, LIBERTE DIMANCHE s’intéresse dans un article publié le 16 octobre 2016 au scepticisme vaccinal, dans toute l’Europe mais plus particulièrement
Le cabinet au soutien de l’association E3M lors de la sortie du film « L’aluminium, les vaccins et les deux lapins »
Du 15 au 22 octobre 2016, est projeté dans différentes villes de France le premier film relatif à l’aluminium vaccinal intitulé « L’aluminium, les vaccins
Nouvelles dispositions sur les directives anticipées, la HAS met à disposition un formulaire.
La loi du 2 février 2016 (2016-87) consacre de nouveaux droits pour les malades et leurs proches. On retiendra d’abord l’opposabilité des directives anticipées aujourd’hui
La spécialisation du cabinet en droit de la Santé mention responsabilité médicale est répertoriée par les instances nationales et ordinales.
Le cabinet par la voie de l’un de ses associés est doté de la mention de spécialisation Droit de la santé, Responsabilité médicale qui signe l’activité prépondérante
Pour l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales… Rien de nouveau !
Nous vous avions alertés de la saisine du Conseil constitutionnel par la Cour de Cassation le 6 janvier 2016 relative à la constitutionnalité de l’article
La consécration de la place de la famille du malade dans le cadre des soins de fin de vie
Le Tribunal Administratif de Rouen, dans un jugement en date du 12 mai 2016 (Jugement-TA-ROUEN), a rappelé les responsabilités et obligations des établissements publics dans
Voilà comment la grande muette traite ses soldats
S’engager dans l’armée pour servir son pays, devoir changer de lieu d’habitation très fréquemment, partir en mission à l’étranger dans des lieux de conflit et
L’indemnisation des malades de myofasciite à macrophages connaît une nouvelle évolution positive par un Arrêt récent du Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Etat a rendu le 11 mai 2016 (CE 11 mai 2016 N° 387694) une décision très importante dans le cadre de l’indemnisation des
Le cabinet soutient les malades de myofasciite à macrophages (MFM).
Le cabinet, par la voie de l’un de ses associés François JEGU, a participé tout d’abord à la 6ème journée scientifique du Centre de référence
Modification du délai de prescription des actions menées contre l’ONIAM
La prescription des actions engagées contre l’ONIAM au titre des vaccinations obligatoires prévues à l’article L 3111-9 était quadriennale. La loi du 17 décembre 2015