Le cabinet a mené pour une de ses clientes victime d’une myofasciite à macrophages (MFM) un long procès devant les juridictions administratives afin que soit
Le cabinet est très investi sur toutes les problématiques de pharmacovigilances. Depuis plus de 10 ans nous menons de nombreuses procédures sur tout le territoire.
La doctrine médicale s’est émue et a analysé le récent Arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 23 mars 2018 relatif à l’infection nosocomiale (RGDM
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Sous l’égide du Président du Conseil Constitutionnel, Monsieur Laurent Fabius, l’Ordre des avocats du barreau de Rouen, le Tribunal de grande instance de ROUEN et
Le cabinet, par la voie d’un de ses associés François JEGU et de l’une de ses collaboratrices Marie LEROUX, a été convié à participer à
Le Tribunal Administratif de Rouen, dans une décision en date du 10 avril 2018, a tranché un différent qui opposait la famille d’un patient décédé
Le cabinet, toujours au soutien des malades de MFM, a obtenu de nouvelles décisions favorables aux victimes rendues par les Juridictions Administratives. La Cour d’Appel
Le cabinet, par la voie d’un de ses associés François JEGU, a été convié à participer au congrès du conseil national des gynécologues obstétriciens français
Le journal « La Dépêche » relate l’interview de François JEGU, Avocat associé, portant sur la problématique de l’aluminium dans les vaccins, thème du ciné-débat
La Cour Administrative d’Appel de Douai a rendu le 20 juillet 2017 un Arrêt qui consacre la responsabilité du CHU de Rouen dans le cadre
Le Tribunal Administratif de Rouen a rendu un jugement le 29 septembre 2017 extrêmement riche quant à la notion de produits défectueux devant le Juge
Madame le Ministre de la Solidarité et de la Santé a annoncé qu’une loi serait votée avant la fin de l’année, fixant le nombre de
Le cabinet vous faisait part du combat mené par une patiente souffrant de la myofasciite à macrophages devant le Tribunal Administratif de Caen. C’est par
Madame Marisol TOURAINE, ancien Ministre de la Santé, a annoncé après l’été 2016 la création d’un fonds d’indemnisation après la révélation du scandale de la
Le Conseil d’État, dans une décision en date du 8 juin 2017, rappelle les contours de la notion juridique d’infection nosocomiale. Arrêt Conseil d’Etat 08
Le cabinet, par la voie de l’un de ses associés François JEGU, a plaidé devant le Tribunal Administratif de Caen le 8 juin dernier au
Le cabinet a été invité lors de l’assemblée générale de l’association E3M à présenter l’état de ses actions juridictionnelles menées dans le cadre de la
Une victime d’un grave accident de la route a présenté après l’accident des troubles musculaires et une profonde fatigue. De longues investigations médicales ont permis
Le Conseil d’État (décision du 08 février 2017) enjoint à Madame le Ministre de la Santé de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la