DATE : 12 janvier 2023
Formation NIVEAU 2
INTERVENANTS : François JEGU et Florence VERHAEGHE avocats spécialisés en droit de la santé mention responsabilité médicale.
PUBLIC CONCERNÉ : Experts médicaux, gestionnaires d’assurances, juristes, avocats.
TARIFS : 450,00 € HT / 540,00 € TTC (présentiel) et 200,00 € HT / 240,00 € TTC (distanciel).
Vous êtes en charge de dossiers de responsabilités médicales devant la CCI ou encore vous êtes consultés par des particuliers qui s’interrogent sur la mise en place d’une procédure devant la CCI : cette formation est faite pour vous.
La loi du 4 mars 2002 permet un recul certain sur l’appréciation de cette procédure amiable :
Nous vous proposons une journée axée sur l’analyse de la procédure devant la CCI et les choix stratégiques qu’elle implique.
Le règlement de la formation s’effectue par virement bancaire.
Une fonctionnalité de paiement par carte bancaire sera bientôt disponible. Merci de votre compréhension.
Afin de vous inscrire à la formation du 19 mai 2022, LA CCI : À PRENDRE OU À LAISSER ? veuillez retourner par email le formulaire d’inscription dûment rempli et signé et procéder au virement. Dès réception de votre virement une facture vous sera envoyée par courrier.
9h/9h15 Accueil des participants
INTRODUCTION
A la recherche d’une identité des CCI
La CCI l’alternative obligée à la voie contentieuse ?
10h30 Temps de pause et d’échange
PREMIERE PARTIE : LA SAISINE ET LA RECEVABILITE DEVANT LA CCI : UN DECOLLAGE CONTROLE
A- Les conditions de recevabilité : les filtres stratégiques
B- La construction du dossier médical : une étape à ne pas sous-estimer
C- Retours d’expériences
12h00/14h00 Déjeuner bistronomique
14h15 Reprise de la formation
DEUXIEME PARTIE : LA PROCEDURE ENGAGEE DEVANT LA CCI : LES ZONES DE TURBULENCES A GERER
A- L’expertise médicale : un moment clé
B- La séance devant la commission : un moment à parfaire
15h30 Pause
C- L’ONIAM : le grand absent
PROPOS CONCLUSIFS ET PERSPECTIVES COMMUNES
17h30 Visite culturelle : L’Aître Saint-Maclou : un site unique, construit au fil des siècles à Rouen.
19h Concert et cocktail
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.
