DATE : 29 septembre 2022
Formation NIVEAU 1
INTERVENANTS : François JEGU, avocat spécialisé en droit de la santé mention responsabilité médicale et Marie LEROUX, avocate, directrice du module d’enseignement en réparation du dommage corporel au sein de l’HEDAC (Haute Ecole Des Avocats Conseils de Versailles).
PUBLIC CONCERNÉ : Experts médicaux, gestionnaires d’assurances, juristes, avocats.
TARIFS : 450,00 € HT / 540,00 € TTC (présentiel) et 200,00 € HT / 240,00 € TTC (distanciel).
Vous souhaitez développer une activité en responsabilité médicale. Que vous soyez experts médicaux, gestionnaires d’assurances, juristes ou avocats, cette formation est faite pour vous.
Cette formation vous permettra de maitriser les bases de la responsabilité médicale et de développer vos capacités à adopter une lecture stratégique des dossiers.
Nous vous proposons une journée axée sur la découverte du droit médical, quelque soit la procédure choisie.
Le règlement de la formation s’effectue par virement bancaire.
Une fonctionnalité de paiement par carte bancaire sera bientôt disponible. Merci de votre compréhension.
Afin de vous inscrire à la formation du 30 juin 2022, À LA DÉCOUVERTE DU DROIT MÉDICAL, veuillez retourner par email ou par voie postale le formulaire d’inscription dûment rempli et signé et procéder au virement. Dès réception de votre virement une facture vous sera envoyée par courrier.
9h/9h15 Accueil des participants
INTRODUCTION
Un contentieux en plein essor
Vers un glissement du tout solidaire
10h30 Temps de pause et d’échange
PREMIERE PARTIE : A LA RECHERCHE D’UNE STRATEGIE
A- Le choix entre la voie gracieuse et contentieuse
B- Identifier le ou les responsables
C- Les poursuites déontologiques
12h00/14h00 Déjeuner bistronomique
14h15 Reprise de la formation
DEUXIEME PARTIE : A LA RECHERCHE D’UN FONDEMENT INDEMNITAIRE
A- Faute/Aléa ou responsabilité de plein droit
B- La particularité du contentieux de la pharmacovigilance
15h30 Pause
C- Focus crise sanitaire
PROPOS CONCLUSIFS ET PERSPECTIVES COMMUNES
17h30 Visite culturelle : Le gros horloge : le temps retrouvé au cœur de Rouen.
19h Concert et cocktail
Cabinet en droit de la santé
Le cabinet JVL & ASSOCIÉS AVOCATS implanté à Rouen en Normandie, est référent en droit médical.
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet est aux côtés des victimes d’accidents médicaux. Il est à l’origine d’évolutions majeures des droits des victimes.