Journée de la santé et du handicap du territoire Elbeuvien
Le cabinet JVL, par la voix d’un de ses associés, François JEGU, a été invité à participer la journée santé-handicap du territoire elbeuvien le 12
Catégorie : Recours Conseil d’état décret data Just
France Bleu, combat pour la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap
Intervention FRANCE BLEUE, 11.12.2024 Ecouter l’intervention de Maître Jégu Le cabinet, par la voie d’un de ses associés, Maître François JEGU, a été invité le
Secret médical VS Droits de la défense
Par une ordonnance en date du 20 mars 2024, le Président du Tribunal Judiciaire de Rouen a ordonné une expertise en soumettant la communication du
Obtenir une place en IME, la jurisprudence évolue
Un certain nombre d’enfants et adolescents bénéficient de décisions de la MDPH qui permettent leur admission dans des établissements spécialisés dans le suivi et la
Le secteur privé mis devant ses responsabilités en matière d’accueil des personnes en situation de handicap
Le 21 septembre 2018, un usager non-voyant accompagné de son chien d’assistance, s’est vu refuser l’entrée d’un magasin MONOPRIX et fut escorté manu militari à
L’engagement de la responsabilité d’un producteur de produits de santé devant la Cour de Justice de l’Union Européenne
La Cour de Justice de l’Union Européenne doit se prononcer sur les contours de l’engagement de la responsabilité d’un producteur de produits de santé, en
Tribunal Judiciaire de Marseille, Chambre correctionnelle : Expulsion d’un déficient visuel – une jurisprudence attendue pour protéger contre les actes de discriminations
Le cabinet JEGU-LEROUX a eu l’honneur de porter la voix de l’association Droit Pluriel, laquelle s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instance initié
Le cabinet Jegu-Leroux continue son action au soutien des victimes des implants de contraception ESSURE
L’Association RESIST – France, association agréée par le Ministère de la Santé et de la Prévention, qui recense et accompagne les femmes ayant porté ou
Association RESIST, contraception, dispositif Essure : le cabinet Jegu-Leroux au soutien des victimes
A l’occasion de la journée des droits des femmes le 8 mars 2024, l’association RESIST a organisé une campagne de communication afin d’informer le plus
La situation des urgences des hôpitaux publics français évoquée avec précision et gravité par une grande radio nationale
Les hôpitaux français sont dans une situation de crise tel que cela est évoqué maintenant depuis de nombreuses années. La situation des urgences des hôpitaux
Disparition de Robert BADINTER, les Avocats se souviennent et poursuivent humblement son action
Robert BADINTER est décédé le 9 février 2024. L’ensemble de la communauté judiciaire a décidé de lui rendre hommage pardifférentes manifestations protocolaires. Interrogé par la
La presse normande relate nos actions au soutien de victimes d’EPAHD
Affaire Jeanine Dezaille, décédée en 2016. Consulter l’article paru dans PARIS NORMANDIE Notre cabinet reste mobilisé et disponible afin de vous conseiller au mieux de
2ème journée annuelle du handicap des avocats de la Cour d’Appel de Rouen : l’inclusion, mythe, réalité ou objectif. Le cabinet organisateur et intervenant.
Le cabinet, par la voie de ses associés Maître Marie LEROUX et Maître François JEGU, au sein d’une équipe, a initié et organisé la 2ème
Indemnisation de l’aléa thérapeutique : Le Tribunal valide la capitalisation du préjudice économique et écarte l’imputabilité d’une rente éducation par un contrat de prévoyance professionnelle
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Le cabinet JVL garant des règles applicables en matière de crise sanitaire
Victoire du Cabinet JVL, par la voix de son associée, Maître Marie LEROUX, devant le Tribunal administratif de ROUEN au profit d’une personnelle soignante illégalement
Myofasciite à macrophages post-vaccinales : poursuite de la construction jurisprudentielle dans l’intérêt des victimes
Le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans sa décision en date du 3 octobre 2023, a accueilli la demande de Monsieur B. relative à l’indemnisation de
Le cabinet par la voix d’un de ses associés, François JEGU, invité à intervenir lors d’un débat BFMTV relatif à l’activé du SAMU
La rédaction de BFMTV a évoqué lors d’un débat du soir mené par Yves Calvi, la situation d’une famille confrontée dans la région de Dijon
Paris Normandie relaie une nouvelle fois l’activité du cabinet JVL & associés
Le Droit de la santé c’est aussi accompagner les victimes au titre de la prise en charge du défunt et de sa famille dans les
Admission en IME/IMP – Chronique d’un combat judiciaire – Esquisse de solutions.
Le cabinet JEGU – LEROUX, par la voie de l’un de ses associés François JEGU, a engagé au soutien d’un jeune homme âgé de 10
Victoire du cabinet JVL au soutien des victimes de vaccins souffrant de pathologies évolutives
Par un arrêt en date du 5 juillet 2023, n° P 22-18.914 (publié au bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation),