Dans un certain nombre de situations, des publics bénéficiant d’une protection détiennent dans leur patrimoine un bien immobilier. Celui-ci peut provenir de l’édification d’un logement
Dans un article en date du 15 octobre 2025, nous vous parlions de la situation d’une maman d’un petit garçon porteur de trisomie 21 qui
Le cabinet JVL & Associés intervient régulièrement au soutien d’adultes et d’enfants en situation de handicap dans le cadre du contentieux qui les oppose à
Le cabinet JVL est investi au soutien des publics en situation de handicap afin de permettre une réelle inclusion de ces personnes. Alors que nous
L’association RESIST, association de soutien aux victimes des implants ESSURE, agréée par le Ministère de la Santé, soutient l’action du cabinet JEGU LEROUX, par la
Le cabinet JEGU LEROUX, par la voie de son associée Marie LEROUX, a porté la voix d’une victime d’un vaccin devant la Cour de Justice
LE CONSEIL D’ETAT CONFIRME SA JURISPRUDENCE Par trois Arrêts majeurs dont l’un est issu du cabinet JVL, le Conseil d’Etat a traité des questions relatives
La réussite du dossier aux confins du droit, de la médiatisation et de la politique. Le cabinet rendait compte de l’intervention de François JEGU, Avocat
François JEGU, avocat associé, Cabinet JVL, a été sollicité pour rédiger un article dans la Revue pratique du dommage corporel volume 2 disponible sur le
Le cabinet JVL, par la voix d’un de ses associés, François JEGU, a été invité à participer la journée santé-handicap du territoire elbeuvien le 12
Intervention FRANCE BLEUE, 11.12.2024 Ecouter l’intervention de Maître Jégu Le cabinet, par la voie d’un de ses associés, Maître François JEGU, a été invité le
Par une ordonnance en date du 20 mars 2024, le Président du Tribunal Judiciaire de Rouen a ordonné une expertise en soumettant la communication du
Un certain nombre d’enfants et adolescents bénéficient de décisions de la MDPH qui permettent leur admission dans des établissements spécialisés dans le suivi et la
Le 21 septembre 2018, un usager non-voyant accompagné de son chien d’assistance, s’est vu refuser l’entrée d’un magasin MONOPRIX et fut escorté manu militari à
La Cour de Justice de l’Union Européenne doit se prononcer sur les contours de l’engagement de la responsabilité d’un producteur de produits de santé, en
Le cabinet JEGU-LEROUX a eu l’honneur de porter la voix de l’association Droit Pluriel, laquelle s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instance initié
L’Association RESIST – France, association agréée par le Ministère de la Santé et de la Prévention, qui recense et accompagne les femmes ayant porté ou
A l’occasion de la journée des droits des femmes le 8 mars 2024, l’association RESIST a organisé une campagne de communication afin d’informer le plus
Les hôpitaux français sont dans une situation de crise tel que cela est évoqué maintenant depuis de nombreuses années. La situation des urgences des hôpitaux
Robert BADINTER est décédé le 9 février 2024. L’ensemble de la communauté judiciaire a décidé de lui rendre hommage pardifférentes manifestations protocolaires. Interrogé par la